Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de défense Draguignan (ESID-19-034/COSI: 454360)
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret nº 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers sur les emprises soutenues par l'USID de Draguignan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de défense Draguignan (ESID-19-034/COSI:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de défense Draguignan (ESID-19-034/COSI: 454360)
DAF_2019_000294
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Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret nº 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers sur les emprises soutenues par l'USID de Draguignan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret nº 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour les organismes de la base de défense de Draguignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible au plus tôt par décision express en cas d'atteinte du montant maxi au cours de la...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible au plus tôt par décision express en cas d'atteinte du montant maxi au cours de la période considérée au plus tard tacitement à sa date anniversaire. Le nombre de reconduction maxi est de 3. La durée globale de l'ac ne pourra excéder 48 mois. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— références professionnelles dans le domaine les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— références professionnelles dans le domaine les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le DUME est disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
“Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera alors...”
Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Ferraton Julie — courriel: julie.ferraton@intradef.gouv.fr
Concernant la visite obligatoire des lieux, 48 heures à l'avance, le candidat ou le mandataire s'adressera à:
— Draguignan (2 sites): M. Pelczar (+33 483081629) ou M. Valère (+33 483081338),
— Canjuers: M. Saudray (+33 494392347) ou M. Sarnelli (+33 494392348),
— Fréjus: M. Brassac (+33 494178563) ou M. Maurin (+33 494178719) et ce afin de convenir d'un rendez-vous.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises devront laisser sur ce site, une adresse courrier électronique valide en cas de modification du dossier. Il est obligatoire de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 135-332964 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de Défense Draguignan (ESID-19-034 / COSI:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de Défense Draguignan (ESID-19-034 / COSI: 454360)
DAF_2019_000294
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Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers sur les emprises soutenues par l'USID de Draguignan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimal et avec un montant maximal, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimal et avec un montant maximal, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour les organismes de la base de défense de Draguignan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DG024
Titre:
“BDD Draguignan — accord-cadre à bons de commande — débroussaillage et travaux forestiers (ESID-19-034/COSI: 454360)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire rang 1: société Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
“Marché multi-attributaires:
— titulaire rang 1: SARL société Alpine des Bois — Les Gilotières — 04290 Salignac;
— titulaire rang 2: SNEP dos Santos...”
Marché multi-attributaires:
— titulaire rang 1: SARL société Alpine des Bois — Les Gilotières — 04290 Salignac;
— titulaire rang 2: SNEP dos Santos Environnement — 1401 quartier Matheron RN 7 — 83550 Vidauban;
— titulaire rang 3: ATE Action travaux environnement — 200 boulevard Félix Martin — 83700 Saint-Raphael.
Montant (TTC) minimal du marché sur quatre ans: 960 000,00 EUR. Montant (TTC) maximal du marché sur quatre ans 9 600 000,00 EUR.
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Source: OJS 2020/S 102-246545 (2020-05-25)