Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38)

Isère aménagement

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'état des milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EODD ingénieurs conseils

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche de la pollution › Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Numéro de référence: IA2019-1143-516
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.simula@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 76709797 📞
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ykurO7Rtni 🌏
URL pour la participation: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ykurO7Rtni 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154709
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

1) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualifications professionnelles: certifications NFX 31-620 de décembre 2018, parties 1, 2, 3 et 5, ou équivalent;

2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Clémence Simula
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ykurO7Rtni 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposée en sous-critères:

— 2a: pertinence de la démarche méthodologique de la mission AMO, et

— 2b: pertinence des moyens humains et organisationnels.

Les échanges électroniques auront lieu via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un maximum (sans minimum) fixé en valeur à 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154709 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'État des Milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370708
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154709
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Minotiers à Pont de Claix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Eodd ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel — 15/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eodd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 150-370708 (2019-08-02)

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