Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38)
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'état des milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38).
IA2019-1143-516
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'état des milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1)une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: certifications NFX 31-620 de décembre 2018, parties 1, 2, 3 et 5, ou équivalent;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: certifications NFX 31-620 de décembre 2018, parties 1, 2, 3 et 5, ou équivalent;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
“Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposée en sous-critères:
— 2a: pertinence de la démarche méthodologique de la mission AMO,...”
Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposée en sous-critères:
— 2a: pertinence de la démarche méthodologique de la mission AMO, et
— 2b: pertinence des moyens humains et organisationnels.
Les échanges électroniques auront lieu via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un maximum (sans minimum) fixé en valeur à 350 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154709 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont...”
Titre
Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)
IA2019-1143-516
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Brève description:
“Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'État des Milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Minotiers à Pont de Claix.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IA2019-061
Titre: Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués»
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel — 15/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.eodd.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2019/S 150-370708 (2019-08-02)