Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le Service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13 — CE 46, 47, 49 et 50

Conseil départemental 13

Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: plomberie — corps d'état lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: maçonnerie — corps d'état lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 3: menuiserie bois — corps d'état lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — corps d'état lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 2019-0615
Brève description:

Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants: — lot nº 1: plomberie — corps d'état lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum, — lot nº 2: maçonnerie — corps d'état lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum, — lot nº 3: menuiserie bois — corps d'état lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum, — lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — corps d'état lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Ciment 📦
Bois 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14938&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548936
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 80 000 EUR sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:

— lot nº 1: plomberie — corps d'état lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum,

— lot nº 2: maçonnerie — corps d'état lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,

— lot nº 3: menuiserie bois — corps d'état lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum,

— lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — corps d'état lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel HT minimal: 20 000 EUR/maximal sans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 80 000 EUR sans maximum.

Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel HT minimal: 10 000 EUR/maximal sans.
Informations complémentaires:

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR sans maximum.

Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel HT minimal: 5 000 EUR/maximal sans.
Informations complémentaires:

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 20 000 EUR sans maximum.

Intitulé du lot: Quincaillerie serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants annuels HT minimal: 20 000 EUR/maximal sans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14938&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 70,0 %;

2) moyens et méthodes mises en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché 30 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts appliqués par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0615.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 224-548936 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108404
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548936
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La CAO a attribué les 4 lots lors de la séance du 23.1.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. — le lot 1 a été notifié à distribution sanitaire chauffage le 3.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:123 508,79 EUR HT; — le lot 2 a été notifié à Barthélémy et Fils le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT (soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:141 479,18 EUR HT; — le lot 3 a été notifié à DMBP dispano le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT (soit 20 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 27 646,21 EUR HT; — le lot 4 a été notifié à quincaillerie Gilbert le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 98 697,60 EUR HT. Budget de fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Montants annuels HT minimum: 20 000 EUR/maximum sans.

Montants annuels HT minimum: 10 000 EUR/maximum sans.

Montants annuels HT minimum: 5 000 EUR/maximum sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Distribution sanitaire et chauffage
Adresse postale: 151 boulevard Casanova
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.saint-gobain.com/fr/distribution-sanitaire-chauffage 🌏
Valeur totale du marché: 494035.16 EUR 💰
Nom: Barthélémy et Fils
Adresse postale: 7 avenue Paul Dalbret
Code postal: 13013
Adresse Internet: https://www.gedimat.fr/1615-magasin-gedimat-barthelemy-marseille.htm 🌏
Valeur totale du marché: 565916.72 EUR 💰
Nom: DMBP Dispano
Adresse postale: 1 avenue de Provence, ZAC Sipière
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Adresse Internet: https://www.dispano.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 116630.92 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Gilbert
Adresse postale: 515 rue Saint-Pierre
Code postal: 13012
Adresse Internet: https://www.quincaillerie-gilbert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 394790.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

La CAO a attribué les 4 lots lors de la séance du 23.1.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

— le lot 1 a été notifié à distribution sanitaire chauffage le 3.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:123 508,79 EUR HT;

— le lot 2 a été notifié à Barthélémy et Fils le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT (soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:141 479,18 EUR HT;

— le lot 3 a été notifié à DMBP dispano le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT (soit 20 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 27 646,21 EUR HT;

— le lot 4 a été notifié à quincaillerie Gilbert le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 98 697,60 EUR HT. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Source: OJS 2020/S 046-108404 (2020-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (15)

Bois (7)