Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le Service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13 — CE 46, 47, 49 et 50
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: plomberie — corps d'état lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: maçonnerie — corps d'état lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 3: menuiserie bois — corps d'état lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — corps d'état lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le Service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le Service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13 — CE 46, 47, 49 et 50
2019-0615
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Produits/services: Bois📦
Brève description:
“Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les...”
Brève description
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: plomberie — corps d'état lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: maçonnerie — corps d'état lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 3: menuiserie bois — corps d'état lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — corps d'état lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montant annuel HT minimal: 20 000 EUR/maximal sans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 80 000 EUR sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché: Montant annuel HT minimal: 10 000 EUR/maximal sans.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR sans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: Montant annuel HT minimal: 5 000 EUR/maximal sans.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 20 000 EUR sans maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Montants annuels HT minimal: 20 000 EUR/maximal sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 70,0 %;
2) moyens et méthodes mises en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché 30 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts appliqués par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le budget de fonctionnement de l'offre devant être remise uniquement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0615.
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Source: OJS 2019/S 224-548936 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture pour le service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13 — CE 46, 47, 49 et 50
2019-0615
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Brève description:
“Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les...”
Brève description
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot n 1: plomberie — Corps d'État — lot 49 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum;
— lot n 2: maçonnerie — Corps d'État — lot 46 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum;
— lot n 3: menuiserie Bois — Corps d'État — lot 47 — montants annuels HT — minimum 5 000 EUR et sans maximum;
— lot n 4: quincaillerie — serrurerie — Corps d'État — lot 50 — montants annuels HT — minimum 20 000 EUR et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants annuels HT minimum: 20 000 EUR/maximum sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Montants annuels HT minimum: 10 000 EUR/maximum sans.
Description du marché: Montants annuels HT minimum: 5 000 EUR/maximum sans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0615
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire et chauffage
Adresse postale: 151 boulevard Casanova
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.saint-gobain.com/fr/distribution-sanitaire-chauffage🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494035.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Barthélémy et Fils
Adresse postale: 7 avenue Paul Dalbret
Code postal: 13013
URL: https://www.gedimat.fr/1615-magasin-gedimat-barthelemy-marseille.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565916.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie bois
Nom et adresse du contractant
Nom: DMBP Dispano
Adresse postale: 1 avenue de Provence, ZAC Sipière
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
URL: https://www.dispano.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116630.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quincaillerie serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Gilbert
Adresse postale: 515 rue Saint-Pierre
Code postal: 13012
URL: https://www.quincaillerie-gilbert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394790.40 💰
“La CAO a attribué les 4 lots lors de la séance du 23.1.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
— le lot 1 a...”
La CAO a attribué les 4 lots lors de la séance du 23.1.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
— le lot 1 a été notifié à distribution sanitaire chauffage le 3.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:123 508,79 EUR HT;
— le lot 2 a été notifié à Barthélémy et Fils le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT (soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel:141 479,18 EUR HT;
— le lot 3 a été notifié à DMBP dispano le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT (soit 20 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 27 646,21 EUR HT;
— le lot 4 a été notifié à quincaillerie Gilbert le 2.3.2020 pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT (soit 80 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 98 697,60 EUR HT. Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0615.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108404 (2020-03-03)