Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement temporaire d’activité

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 241235757 📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement temporaire d’activité”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Intérim des fonctions supports, des métiers de la gestion locative et de la proximité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— postes gestion locatives: chargé d’accueil et secrétariat, chargé de clientèle, — postes administratifs: assistant administratif et comptable, assistant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021 et pourra être reconduit tacitement une fois pour 2 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Intérim de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission d'entretien, de manutention, de portage…

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — Mme Nicaise via la plate-forme de...”

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — Mme Nicaise via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — M. Soran via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
Prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans les bordereaux de prix.
Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: janvier 2020.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 8.10.2019 (9:00) (date et heure prévisionnelle).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 173-422289 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Numéro d'identification du lot: 1b

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1c

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1d

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1e

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché: Mission d'entretien, de manutention, de portage (…).

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2c

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2d

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2e

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-46a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Intérim des fonctions supports, des métiers de la gestion locative et de la proximité”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-46b
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Commune postale: Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-46c
Nom et adresse du contractant
Nom: Abalone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-46d
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-46e
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Commune postale: Villeurbanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19V1-19-11-47a
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intérim de service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A2I
Nom: Actual
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 15FV1-19-11-47b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 15FV1-19-11-47c
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin Travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 15FV1-19-11-47d
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 15FV1-19-11-47e
Nom et adresse du contractant
Nom: Idee's Interim B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence: 5.9.2019. Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 007-011948 (2020-01-08)

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