Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
SPL Paris et Métropole aménagement
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-19 | Avis de marché |
| 2019-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 118/GM/LF/MB/1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q4jAq9c120 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291806
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Point de contact: M. Ghislain Mercier
Courrier électronique: g.mercier@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 119-291806 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 118/GM/LF/MB/1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q4jAq9c120 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291806
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'apporter à Paris & Métropole aménagement des outils, préconisations, études et expertises nécessaires pour l'aménagement du quartier Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge d'assister Paris & Métropole aménagement dans sa mission d'aménageur. Il sera en charge, notamment, des missions suivantes:
— mission A: assistance pour le suivi opérationnel des programmes immobiliers & espaces publics,
— mission B: actualisation de dossiers réglementaires ou stratégiques,
— mission C: consolidation des tableaux d'indicateurs,
— mission D: assistance générale sur les questions environnementales,
— mission E: assistance à la communication et à la concertation.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci conformément aux dispositions précitées du code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Mise en place d'indicateurs permettant de vérifier annuellement l'avancement des grands objectifs du projet en matière d'environnement et de développement durable tout au long de l'opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs. Voir justification complète dans le RC
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Mise en place d'indicateurs permettant de vérifier annuellement l'avancement des grands objectifs du projet en matière d'environnement et de développement durable tout au long de l'opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs. Voir justification complète dans le RC
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Point de contact: M. Ghislain Mercier
Courrier électronique: g.mercier@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'apporter à Paris & Métropole aménagement des outils, préconisations, études et expertises nécessaires pour l'aménagement du quartier Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
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Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge d'assister Paris & Métropole aménagement dans sa mission d'aménageur. Il sera en charge, notamment, des missions suivantes:
— mission A: assistance pour le suivi opérationnel des programmes immobiliers & espaces publics,
— mission B: actualisation de dossiers réglementaires ou stratégiques,
— mission C: consolidation des tableaux d'indicateurs,
— mission D: assistance générale sur les questions environnementales,
— mission E: assistance à la communication et à la concertation.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci conformément aux dispositions précitées du code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 119-291806 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523479
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291806
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Alto step
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://altostep.eu/ 🌏
Nom: Agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agence-atm.com/ 🌏
Nom: Medieco conseil et formation
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.medieco.fr/ 🌏
Nom: Climat mundi
Adresse postale: 34 rue Jean Racine
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.climatmundi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 041
Source: OJS 2019/S 213-523479 (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523479
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291806
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Alto step
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://altostep.eu/ 🌏
Nom: Agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agence-atm.com/ 🌏
Nom: Medieco conseil et formation
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.medieco.fr/ 🌏
Nom: Climat mundi
Adresse postale: 34 rue Jean Racine
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.climatmundi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 041
Source: OJS 2019/S 213-523479 (2019-10-31)
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