Accord-cadre à bons de commande portant sur les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'espace d'aménagement touristique de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet
Collectivité territoriale Martinique
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum portant sur les étude topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'Espace d'aménagement touristique (EAT) de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-13 | Avis de marché |
| 2020-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19FS016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.com 🌏
Courrier électronique: couriel@ctm-martinique.mq 📧
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542356
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort -de-France
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2019/S 221-542356 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19FS016
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum portant sur les étude topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'Espace d'aménagement touristique (EAT) de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.com 🌏
Courrier électronique: couriel@ctm-martinique.mq 📧
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542356
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations de missions topographiques, bathymétriques et foncières.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire à date anniversaire, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre sera reconduit tacitement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort -de-France
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2019/S 221-542356 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383462
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542356
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Groupement cabinets Fuchs/Modale Sarl
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314 📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Nom: Modale Sarl
Adresse postale: passerelle de la Rhumerie, Batelière Sud
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596617851 📞
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2020/S 157-383462 (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum portant sur les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'Espace d'aménagement touristique (EAT) de Grande Anse — commune des Anses d'Arlet.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383462
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542356
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre sera reconduit tacitement sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER OP 2014-2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Groupement cabinets Fuchs/Modale Sarl
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314 📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Nom: Modale Sarl
Adresse postale: passerelle de la Rhumerie, Batelière Sud
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596617851 📞
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2020/S 157-383462 (2020-08-11)
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