Accord-cadre à bons de commande portant sur les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'espace d'aménagement touristique de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet

Avis de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: couriel@ctm-martinique.mq 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'espace d'aménagement touristique de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum portant sur les étude topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre d'Espace...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Grande Anse, commune des Anses d'Arlet.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre sera reconduit tacitement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort -de-France
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2019/S 221-542356 (2019-11-13)