Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — prestations de géomètre-expert pour les besoins de la SEMAPA
Géomètre-expert”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“En vue de la réalisation de prestations de géomètre-expert pour les besoins de la SEMAPA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — géomètre-expert pour les besoins de la SEMAPA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa notification. La reconduction sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa notification. La reconduction sera tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché dans les conditions fixées à l'article 1.9 du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. 3 attributaires maximum seront désignés pour ce marché afin de répondre aux besoins de la SEMAPA. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: inscription à l'ordre des géomètres-experts Certificat d'aptitude à travailler en espace confinés (CATEC). Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être présentées sous la forme de DUME. Les offres devront être libellées en euros. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. L'article 1 du règlement de la consultation présente les montants des commandes passées les années précédentes. Les besoins seront comparables voire supérieurs. L'accord-cadre à bons de commande attribué est à prix unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix dûment complété, daté et signé par le titulaire. Date limite des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme achat.public.com — origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont à régler dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande. Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 146-359820 (2019-07-26)