Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Plus précisément, cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau (eau potable et eaux pluviales) et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2019059
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Plus précisément, cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création,...”
Brève description
Plus précisément, cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau (eau potable et eaux pluviales) et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Plus précisément, cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création,...”
Description du marché
Plus précisément, cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau (eau potable et eaux pluviales) et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (numéro SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— compétences exigées avec certificats des qualifications d'études et d'ingénierie professionnels Opqibi ou équivalent:
—— réseaux complexes de distribution d'eau (Opqibi 1302),
—— réseaux complexes d'assainissement (Opqibi 1304),
—— ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Opqibi 1816),
—— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR),
— capacité du candidat à assurer la maîtrise d'œuvre de plusieurs projets en simultané: 10 projets en parallèle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 118-289928 (2019-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-289928
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.perpignanmediterranee.com” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de...”
Texte
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)
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Source: OJS 2019/S 133-328004 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289928
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech Ingenieurs Conseils
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SARL
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BE2T
Adresse postale: 440 rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni minimal. Les montants indiqués sont estimatifs, le montant des commandes attribuées sera dépendant...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni minimal. Les montants indiqués sont estimatifs, le montant des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation:
— le 1 attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord-cadre) que le 2,
— le 2 davantage de montant de commandes que le 3 et le 3 davantage de montant de commandes que le 4.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 238-584452 (2019-12-05)