Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante:
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution il pourra être reconduit expressément par anticipation. Pour le lot 1, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 50 points:
a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (25 points);
b) liste des moyens matériels (25 points),
— sous-critère nº 2: modalités d'exécution des prestations et organisation proposées — 40 points,
— sous-critère nº 3: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.
Pour le lot 2, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 40 points:
a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (20 points);
b) liste des moyens matériels (20 points),
— sous-critère nº 2: modalités et organisation du transport, du traitement et de la valorisation des déchets — 20 points,
— sous-critère nº 3: moyens disponibles pour palier une panne et réactivité du candidat — 10 points,
— sous-critère nº 4: description du ou des sites de traitement proposés: description des centres de traitement et réponse aux réglementations applicables (traitement des fumées, valorisation du biogaz, drainage des eaux de pluie) — 20 points,
— sous-critère nº 5: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.