Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau. Ces prestations consistent en:
— lot 1: la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) mises en place par le titulaire du lot nº 2:
—— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT,
— lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants:
—— montant minimum annuel: 2 087 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 4 464 400,00 EUR HT.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception et conditionnement en centre de transfert des DMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“— la réception des déchets sur le centre de transfert, environ 27 000 t par an (déversement des déchets par les bennes de collecte des ordures ménagères), —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif, chargement par le haut, d'un volume de 90 m, ou tout autres contenants adaptés à la commande,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-510835 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 457 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— la réception des déchets sur le centre de transfert, environ 27 000 t par an (déversement des déchets par les bennes de collecte des ordures ménagères), —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510835

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réception et conditionnement en centre de transfert des DMA
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 13 boulevard Ampère
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 464 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 247-609958 (2019-12-18)