Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et sa périphérie.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois selon les modalités de reconduction prévues dans le cahier des clauses particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs agence sud +...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l’arrêté du 29.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public:
1) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et logiciels) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour les 3 dernières années;
4)l’indication des titres d’études et professionnels déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée;
5) présentation de prestations relevant du même domaine pour d’autres bailleurs ou clients institutionnels dans le respect des règles liées au secret professionnel;
6) une attestation d’assurance RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’indication déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’indication déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée pour exercer la profession d'huissier de justice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
17:00 📅
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Chaque étude ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 112-275178 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 134-330345 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice
18-57”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud +...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Code postal: 35104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-162037 (2020-04-02)