Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre

Chartres Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237256515 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Aucune avance...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 195-474023 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres métropole habitat

Objet
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande de prestations de géomètre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474023

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 222-545316 (2019-11-14)