Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine RIVP et HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre sera composé pour les groupes de grandes taille, une commande forfaitaire comprenant la partie préventive et curative. Pour les autres groupes, il est prévu unique des commandes ponctuelles de curative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVIA ENVIRONNEMENT
• Avia Environnement — stand by
• CIG — Curage Industriel de Gonesse — stand by
• Groupe O'
• Groupe O' — stand by
• ISS Hygiene & Prevention
• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 2019dtg0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252900
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à 2 titulaires et 1 stand by.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 636 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 2 titulaires et 1 stand by.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale Sud de la RIVP et du patrimoine HSF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale Sud de la RIVP et du patrimoine HSF.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Centre de la RIVP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Centre de la RIVP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimum de 476 000 EUR annuel,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références — 50 %,

— moyens humains et matériels de l'entreprise — 50 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation des procédures internes à l'entreprise pour assurer la qualité de la prestation tout en respectant les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie d'intervention pour l'entretien préventif des réseaux
Sous-critère 3: présentation des équipes dédiées au marché et leurs rôles dans l'exécution du marché
Sous-critère 4: capacité à mettre à disposition les données de délai d'intervention par reporting et potentiel transmission par un flux de donnée
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: respect de la trame de mémoire technique
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: damien.vanlaer@hsfja.com 📧
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Code postal: 75621
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: il est demandé que le BPU et le DQE soit transmis sous format Excel et PDF. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019dtg0027. Une visite sur site sera obligatoire pour remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 104-252900 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 636 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003466
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252900
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: présentation des procédures internes à l'entreprise pour assurer la qualité de la prestation tout en respectant les délais impartis
Sous critère 2: méthodologie d'intervention pour l'entretien préventif des réseaux
Sous critère 3: présentation des équipes dédiées au marché et leurs rôles dans l'exécution du marché
Sous critère 4: capacité à mettre à disposition les données de délai d'intervention par reporting et potentiel transmission par un flux de donnée
Sous critère 5: respect de la trame de mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: ISS Hygiene & Prevention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 226117.89 EUR 💰
Nom: Groupe O'
Adresse postale: 17 rue Malot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 203785.80 EUR 💰
Nom: Avia Environnement — stand by
Adresse postale: 4 avenue des Frênes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 211657.70 EUR 💰
208907.02 EUR 💰
Nom: CIG — Curage Industriel de Gonesse — stand by
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 209401.01 EUR 💰
186551.70 EUR 💰
Nom: Groupe O' — stand by
Valeur totale du marché: 186955.80 EUR 💰
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre 3
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 208984.20 EUR 💰
Nom: Avia Environnement
Valeur totale du marché: 193741.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 003-003466 (2020-01-02)

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