Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre sera composé pour les groupes de grandes taille, une commande forfaitaire comprenant la partie préventive et curative. Pour les autres groupes, il est prévu unique des commandes ponctuelles de curative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine RIVP et HSF
2019dtg0027”
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre sera composé pour les groupes de grandes taille, une commande forfaitaire...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre sera composé pour les groupes de grandes taille, une commande forfaitaire comprenant la partie préventive et curative. Pour les autres groupes, il est prévu unique des commandes ponctuelles de curative.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 636 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: présentation des procédures internes à l'entreprise pour assurer la qualité de la prestation tout en respectant les délais impartis”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie d'intervention pour l'entretien préventif des réseaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: présentation des équipes dédiées au marché et leurs rôles dans l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: capacité à mettre à disposition les données de délai d'intervention par reporting et potentiel transmission par un flux de donnée”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: respect de la trame de mémoire technique
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références — 50 %,
— moyens humains et matériels de l'entreprise — 50 %.” Description
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 2 titulaires et 1 stand by.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale Sud de la RIVP et du patrimoine HSF
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale Sud de la RIVP et du patrimoine HSF.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Centre de la RIVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Centre de la RIVP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“— chiffre d'affaires minimum de 476 000 EUR annuel,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: il est demandé que le BPU et le DQE soit transmis sous format Excel et PDF. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019dtg0027. Une visite sur site sera obligatoire pour remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 104-252900 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 636 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: présentation des procédures internes à l'entreprise pour assurer la qualité de la prestation tout en respectant les délais impartis”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: méthodologie d'intervention pour l'entretien préventif des réseaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: présentation des équipes dédiées au marché et leurs rôles dans l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4: capacité à mettre à disposition les données de délai d'intervention par reporting et potentiel transmission par un flux de donnée”
Critère de qualité (nom): Sous critère 5: respect de la trame de mémoire technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Nord de la RIVP”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiene & Prevention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226117.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe O'
Adresse postale: 17 rue Malot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203785.80 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Avia Environnement — stand by
Adresse postale: 4 avenue des Frênes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211657.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour le patrimoine de la direction territoriale Sud de la RIVP et du patrimoine HSF
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208907.02 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CIG — Curage Industriel de Gonesse — stand by
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209401.01 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186551.70 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement pour la direction territoriale Centre de la RIVP” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe O' — stand by
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186955.80 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre 3
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208984.20 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Avia Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193741.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 003-003466 (2020-01-02)