Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre concernant la création, la modification et la rénovation des installations GNV sur les CETEX de la Semitan (Semitan Exploitant)
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV dans les Centres techniques et d'exploitation (Cetex).
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Cet accord cadre sera mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre concernant la création, la modification et la rénovation des installations GNV sur les CETEX de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre concernant la création, la modification et la rénovation des installations GNV sur les CETEX de la Semitan (Semitan Exploitant)
19M85/248
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV dans les Centres techniques et d'exploitation (Cetex).
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Cet accord cadre sera mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV...”
Description du marché
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV dans les Centres techniques et d'exploitation (Cetex).
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles.
Cet accord cadre sera mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
De plus amples informations sont disponibles dans le DCE disponible en accès libre et non restreint, sur le profil acheteur de la Semitan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois 12 mois dans les conditions suivantes: la Semitan doit se prononcer par écrit (OS) au moins 3 mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois 12 mois dans les conditions suivantes: la Semitan doit se prononcer par écrit (OS) au moins 3 mois avant la fin de la durée de l'accord cadre; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si la Semitan décide de reconduire l'accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la société,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la société,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat,
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les qualifications et/ou attestations de compétences relatives à des installations GNV, le cas échéant.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“Production d'une garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises réalisant des missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et spécialisées dans le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises réalisant des missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et spécialisées dans le GNV.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE, peuvent être téléchargés sur les sites suivants: http://marchespublics.semitan.fr
Les...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE, peuvent être téléchargés sur les sites suivants: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer une offre doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Renseignements administratifs: service achats marchés / Renseignements d'ordre technique: Patrick Favereau.
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Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 111-273815 (2019-06-07)