Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de gestion de consommables et d'autres services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service d'impression et de reprographie”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de gestion de consommables et d'autres services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes — 33 avenue Henri Lantelme — 06700 Saint-Laurent-du-Var.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de gestion de consommables et d'autres services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux auprès de M. le président dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux auprès de M. le président dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» du CE dans son arrêté d'avril 2014,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 080-192146 (2019-04-19)