Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat
L' accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat. Le marché est un accord cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois 12 mois au maximum. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de cette consultation, celle-ci s'effectuera avant le 3.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat
19021
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“L' accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante...”
Brève description
L' accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat. Le marché est un accord cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois 12 mois au maximum. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de cette consultation, celle-ci s'effectuera avant le 3.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Flandre Grand Littoral
Description du marché:
“Travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du territoire Flandre Grand Littoral.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de retrait d'amiante pour chaque type de retrait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétence de la personne désignée pour le suivi de l'exécution des chantiers: le référent technique”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Référent déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Référent métrologie
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconduit durant l'année 2020; 2021 et 2022.
Informations complémentaires:
“La durée exprimée correspond à la durée ferme de l'accord-cadre. La valeur estimée est établie sur la durée totale du marché, reconductions comprises soit...”
Informations complémentaires
La durée exprimée correspond à la durée ferme de l'accord-cadre. La valeur estimée est établie sur la durée totale du marché, reconductions comprises soit sur 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Lille métropole
Description du marché:
“Travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du territoire Lille Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Description du marché:
“Travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du territoire Hainaut Douaisis Pévèle et...”
Description du marché
Travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée exprimée correspond à la durée ferme de l'accord-cadre. La valeur estimée est établie sur la durée totale du marché, reconductions comprises soit...”
Informations complémentaires
La durée exprimée correspond à la durée ferme de l'accord-cadre. La valeur estimée est établie sur la durée totale du marché, reconductions comprises soit sur quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de la consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 5 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé). En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualibat 1552 ou équivalant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réalisée par une personne habilitée. La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est potentiellement renouvelable à la fin de chaque année anniversaire, soit en 2020 en 2021 en 2022 suivant la décision du pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est potentiellement renouvelable à la fin de chaque année anniversaire, soit en 2020 en 2021 en 2022 suivant la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 248442445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 044-099525 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire dans le cadre de cette consultation, celle-ci s'effectuera avant le 3.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 019 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Flandre Grand Littoral.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Lille Métropole.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pevele et Sambre Avesnois Cambrésis
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dommery Désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 52928764100011
Adresse postale: 8 ZAC Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://WWW.DOMMERY.COM🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 222 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 365 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 875 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747 862 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambrésis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 585 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2019/S 113-276464 (2019-06-13)