Accord-cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire

Ville d'Issoire

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Transports Coudert
• SAS Transports Fontanon

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DE19Transports
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146981
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Concernant le présent lot, la commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pays d'Issoire (Pays)» demeurant 7 ter boulevard André Malraux, BP 90162, 63504 Issoire Cedex, dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport «Ecole/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 EUR (HT) et 120 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport «collège et lycée/domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 EUR (HT) et 85 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.

Intitulé du lot: Transport des enfants vers le centre aqualudique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR (HT) et 9 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Celles éventuellement mentionnées dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lénaïc Rongier
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis envisagé en avril 2022 à l'issue du présent accord-cadre si la période de reconduction envisagée est ouverte.

Procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret précité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures et des offres: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ils peuvent également utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.

Cautionnement et garanties exigés: une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix révisables semestriellement dans les conditions du CCAP. Cet accord-cadre est à ce jour autofinancé à 100 % sur le budget communal. Des remboursements sont toutefois escomptés d'API dans le cadre des lots pour lesquels la commune agit pour son compte. Le règlement de la consultation et les pièces du dossier de consultation des entreprises complètent utilement le présent avis en particulier au niveau des modalités de jugement des offres.

La présente procédure ne concerne pas, les prestations concernant le transport d'enfants et d'adolescents par autocars dans le cadre du centre de loisirs de la ville d'Issoire qui donnera lieu au lancement ultérieur d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2019/S 063-146981 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique. Concernant les lots 1 et 2, la Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pas d'Issoire (Pays) «Dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire».

Valeur totale du marché: 642 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306590
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146981
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant les lots 1 et 2, la Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pas d'Issoire (Pays) «Dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire».

Intitulé du lot: Transport «école/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Brève description:

Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à…

… 32 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pur chaque période envisagée.

… 28 000 EUR HT et 85 000 EUR HT pour chaque période envisagée.

Ce lot est conclu avec avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR HT et 9 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: SAS Transports Fontanon
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie, BP 21
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
255 000 EUR 💰
Nom: SAS Transports Coudert
Adresse postale: ZA de Lavaur La Béchade
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 125-306590 (2019-06-28)

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