Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire
DE19Transports”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il...”
Brève description
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport «Ecole/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec...”
Description du marché
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 EUR (HT) et 120 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant le présent lot, la commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pays d'Issoire (Pays)» demeurant 7 ter boulevard...”
Informations complémentaires
Concernant le présent lot, la commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pays d'Issoire (Pays)» demeurant 7 ter boulevard André Malraux, BP 90162, 63504 Issoire Cedex, dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport «collège et lycée/domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec...”
Description du marché
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 EUR (HT) et 85 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers le centre aqualudique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec...”
Description du marché
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR (HT) et 9 000 EUR (HT). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Celles éventuellement mentionnées dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis envisagé en avril 2022 à l'issue du présent accord-cadre si la période de reconduction envisagée est ouverte.” Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de...”
Procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret précité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures et des offres: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ils peuvent également utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.
Cautionnement et garanties exigés: une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix révisables semestriellement dans les conditions du CCAP. Cet accord-cadre est à ce jour autofinancé à 100 % sur le budget communal. Des remboursements sont toutefois escomptés d'API dans le cadre des lots pour lesquels la commune agit pour son compte. Le règlement de la consultation et les pièces du dossier de consultation des entreprises complètent utilement le présent avis en particulier au niveau des modalités de jugement des offres.
La présente procédure ne concerne pas, les prestations concernant le transport d'enfants et d'adolescents par autocars dans le cadre du centre de loisirs de la ville d'Issoire qui donnera lieu au lancement ultérieur d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.
L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la ville d'Issoire.
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Source: OJS 2019/S 063-146981 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.
Concernant les lots 1 et 2, la Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pas d'Issoire (Pays) «Dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport «école/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires” Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pur chaque période envisagée.”
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 EUR HT et 85 000 EUR HT pour chaque période envisagée.”
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR HT et 9 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-14-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport «école/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports Fontanon
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie, BP 21
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-14-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport «collège et lycée/domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-14-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des enfants vers le centre aqualudique
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports Coudert
Adresse postale: ZA de Lavaur La Béchade
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
“La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.
L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la ville d'Issoire.
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Source: OJS 2019/S 125-306590 (2019-06-28)