Avis de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — achat/location de bâtiments modulaires
19S0036”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description: Il s'agit de l'achat ou de la location de bâtiments modulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché: Il s'agit de l'achat ou de la location de bâtiments modulaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou rubrique F1 du DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 068-158959 (2019-04-01)
Informations complémentaires (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-158959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 090-215771 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat/location de bâtiments modulaires — ACBC
19S0036
Brève description: Il s'agit de l'achat et/ou de la location de bâtiments modulaires.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1606245.03
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3076198.60
Description
Description du marché: Il s'agit de l'achat et/ou location de bâtiments modulaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0036L00
Titre: Accord-cadre à bons de commande — achat/location de bâtiments modulaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Services SAS
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cougnaud Construction SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 629 442 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1326582.39
Offre la plus élevée: 3118711
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Montant du DDED: 1 326 582,39 EUR HT.
Marché signé le 19.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 148-364027 (2019-07-30)