Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle, 7 avenue...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
2019V12078630”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum. Cet accord-cadre est multi-attributaires à 2 titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire (publique ou privée),
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire (publique ou privée),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019V12078630.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:30 📅
“Les prestations sont à prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite...”
Les prestations sont à prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum:
— catégorie 1: prestations de notation annuelle cette catégorie comprend les 3 prestations suivantes:
—— prestation P.1.1: notation de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant 1 an,
—— prestation P.1.2: notation du programme Euro medium term notes (EMTN) de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant 1 an,
—— prestation P 1.3: notation du programme de billets de trésorerie de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant un an,
— catégorie 2: prestations de notation d'un volume d'émissions obligataires l'administration se réserve la possibilité de commander ponctuellement la notation de certaines de ses émissions obligataires publiques ou privées.
Cette catégorie comprend les prestations suivantes:
—— prestations P.2.1.A; P.2.2.A; P.2.3.A; P.2.4.A; P.2.5.A: notation d'un volume annuel d'émissions obligataires publiques réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro medium term notes (EMTN),
—— prestations P.2.1.B; P.2.2.B; P.2.3.B; P.2.4.B; P.2.5.B: notation d'un volume annuel d'émissions obligataires privées réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro medium term notes (EMTN).
Pour information, le volume d'émissions obligataires publiques et privées est estimé entre 300 et 800 000 000 EUR par an. Ce volume d'émissions est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité parisienne. L'évolution du volume annuel réel d'émissions obligataires à noter sera fonction des besoins de financement de la collectivité et des conditions de marché du moment. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 070-165465 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1— fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle — 7 avenue...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1— fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 964 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de notation financière et de suivi de la qualité de crédit appliquée aux collectivités locales”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée y compris des intervenants assurant le suivi administratif et commercial de la prestation.”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165465
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FITCH France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 964 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SP Global Ratings Europe Limited
Adresse postale: 70 rue John Rogerson
Commune postale: Dublin
Code postal: 75000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 964 000 💰
“Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DFA-BM1 étage 3 E 199, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris.”
Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DFA-BM1 étage 3 E 199, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486705 (2019-10-11)