Avis de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — Domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — Domaine des prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
2018V12069030”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-I 7º du décret du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018v12069030.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris — Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés — courriel: dfa-bm1 paris.fr — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 014-028895 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-02-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 034-077459 (2019-02-13)