Accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations mono-corps d'état

DRSID Lyon

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptations mineures par corps d'état ne nécessitant que des travaux du corps d'état concerné ou dont les montants estimés sont supérieurs à 30 000 EUR HT lorsque les travaux nécessitent l'intervention de plusieurs corps d'état. Les prestations concernées font l'objet d'un allotissement géographique en 2 zones et d'un allotissement technique en 8 corps d'état. Les zones géographiques sont: zone 1: Z1 Aveyron et Lozère, zone 2: Vaucluse Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272453 📞
Courrier électronique: dimitri.berlingard@intradef.gouv.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations mono-corps d'état DAF_2019_001779”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition, gros-œuvre — maçonnerie, plâtrerie et cloisons plâtres, carrelage — faïence (zone 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures et extérieures, vitrerie — miroiterie, stores et fermetures, métallerie, plafonds suspendus, agencements intérieurs (zone 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture, papiers peints, revêtement de sol, revêtement extérieurs et ravalement (zone 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étanchéité, charpente — couverture, couvertures métalliques, lignes de vie (zone 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire (zone 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation (CVC), fumisterie (zone 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, éclairage (zone 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD, portail et clôtures, débroussaillage, aménagements extérieurs (zone 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition, gros-œuvre — maçonnerie, plâtrerie et cloisons plâtres, carrelage — faïence (zone 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures et extérieures, vitrerie — miroiterie, stores et fermetures, métallerie, plafonds suspendus, agencements intérieurs (zone 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture, papiers peints, revêtement de sol, revêtement extérieurs et ravalement (zone 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étanchéité, charpente — couverture, couvertures métalliques, lignes de vie (zone 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire (zone 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation (CVC), fumisterie (zone 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, éclairage (zone 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD, portail et clôtures, débroussaillage, aménagements extérieurs (zone 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 219-536686 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition, gros-œuvre — maçonnerie, plâtrerie et cloisons plâtres, carrelage — faïence (Zone 1)”
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536686

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Démolition, gros-œuvre — maçonnerie, plâtrerie et cloisons plâtres, carrelage — faïence”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Menuiseries extérieures, vitrerie — miroiterie, stores et fermetures, métallerie, plafonds suspendus, agencements intérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bras-Turlan
Adresse postale: 7 route de Foncourieu
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Peinture, papiers peints, revêtement de sol, revêtement extérieurs et ravalement”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étanchéité, charpente-couverture, couverture métalliques, ligne de vie

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie — sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP Fauche — Agence Défense Méditerranée
Adresse postale: 5 allée de la Rougière — ZAE les Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chauffage-ventilation-climatisation (CVC), fumisterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité, éclairage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP Fauche — Agence Défense Méditerranée (rang 1)
Nom: AGV Flottes Électricité (rang 2)
Adresse postale: 879 avenue du Causse — ZA de Bel Air
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: VRD, portails et clôtures, débroussaillage, aménagements extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sévigné (rang 1)
Adresse postale: La Borie Sèche — BP 6
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520
Nom: Colas Sud-Ouest (rang 2)
Adresse postale: ZI de Cantaranne — rue des Métiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Neotravaux
Adresse postale: ZAC La Cigalière IV — 120 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Joassan René — Albion Décoration
Adresse postale: quartier Laye
Commune postale: Revest-du-Bion
Code postal: 04150
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Gire Bruno — Peinture décoration
Adresse postale: ancien chemin d'Aurel
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Carradori Sud
Adresse postale: 3 chemin du Guigonnet
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities (rang 1)
Adresse postale: vieux chemin d'Istres
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Électricité industrielle JP Fauche — Agence Défense Méditerranée (rang 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities (rang 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurel Jacques — Travaux publics (rang 1)
Adresse postale: Campagne Les Lests
Nom:
“Groupement conjoint Bries Orange, Braja Vesigne, Brun TP et Dirickx dont Bries Orange est le mandataire (rang 2)”
Adresse postale: 226 route de Travaillan
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Code postal: 84290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, il peut être reconduit trois fois.”
Source: OJS 2020/S 251-627443 (2020-12-21)