Accord-cadre à bon de commande pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisé

Communauté de Communes du Pays d'Anglure

Marché d'hydrocurage de l'ensemble du réseau d'eaux usées sur 4 ans avec des inspections télévisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays d'Anglure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Marché d'hydrocurage de l'ensemble du réseau d'eaux usées sur 4 ans avec des inspections télévisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Anglure
Adresse postale: Promenade de l'Aube
Code postal: 51260
Commune postale: Anglure
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccssom.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12047 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12047 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537574
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspection télévisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Promenade de l'Aube, 51260 Anglure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12047 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12047 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537574 (2019-11-08)

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