Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. Chantier — Inspira — 38 Salaise

Isère aménagement

Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structure et environnement
• EODD ingénieurs conseils

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: IA2019-1074-567
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: jc.rosselin@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 457422411 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497006
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — procédures réglementaires — actualisation de l'étude d'impact
Numéro du lot: 1
Brève description:

Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires. Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Intitulé du lot: Lot 2 — écologue Conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL Écologue Conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques expertises — suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ...) coordonnateur environnement chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1:

— compétences professionnelles exigées: bureau d'études: conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des thématiques d'une étude d'impact (retombées économiques, milieu naturel, milieu physique, déplacement, énergie/gaz à effet de serre, qualité de l'air/odeurs, émissions sonores et vibratoires, santé). Juriste dans le domaine de l'environnement experts thématiques: santé/environnement,

— qualité de l'air/évaluation gaz à effet de serre,

— multi-modalité,

— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché,

Lot 2:

— compétences professionnelles exigées: écologue avec spécialité génie écologique experts thématiques (faune-flore) bureau d'études pluridisciplinaires environnement, coordonnateur environnement chantier,

— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 2 sous-critères (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Rosselin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires et questions via le profil d'acheteur http://elegia.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070 📞
Fax: +33 4726072 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497006 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise. Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330437
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497006
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Actualisation de l'étude d'impact.

Rédaction d'un porté à connaissance.

Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour.

Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires.

Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation.

Intitulé du lot: Lot 2 — écologue conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier
Brève description:

Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL écologue conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques expertises — suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ...).

Coordonnateur environnement chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec deux sous-critères (voir règlement de consultation)
Valeur technique avec trois sous-critères (voir règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: EGIS structure et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel 15/19 rue Jean Bourge
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: http://www.eodd.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 134-330437 (2020-07-10)

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