Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. Chantier — Inspira — 38 Salaise

Isère aménagement

Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Christophe Rosselin
Téléphone: +33 457422411 📞
Courrier électronique: jc.rosselin@elegia-groupe.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://Elegia-groupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL,...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — procédures réglementaires — actualisation de l'étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38).
Description du marché:
“Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 2 sous-critères (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — écologue Conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL Écologue Conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: — compétences professionnelles exigées: bureau d'études: conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Renseignements complémentaires et questions via le profil d'acheteur http://elegia.achatpublic.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070 📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070 📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-497006 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isère aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC d'études environnementales — lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact — lot 2 écologue conseil, reporting DREAL,...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec deux sous-critères (voir règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — écologue conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier”
Description
Description du marché:
“Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL écologue conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec trois sous-critères (voir règlement de consultation)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497006

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Procédures réglementaires, actualisation étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS structure et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.egis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'écologue, de reporting DREAL et de coordonnateur environnement chantier”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel 15/19 rue Jean Bourge
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.eodd.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-330437 (2020-07-10)