Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL,...”
Titre
Accord-cadre à BC d'études environnementales: lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact, lot 2 écologue Conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. Chantier — Inspira — 38 Salaise
IA2019-1074-567
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue...”
Brève description
Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — procédures réglementaires — actualisation de l'étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38).
Description du marché:
“Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement...”
Description du marché
Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires. Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 2 sous-critères (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit. L'accord-cadre est mono-attributaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — écologue Conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL Écologue Conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques...”
Description du marché
Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL Écologue Conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques expertises — suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ...) coordonnateur environnement chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1:
— compétences professionnelles exigées: bureau d'études: conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1:
— compétences professionnelles exigées: bureau d'études: conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des thématiques d'une étude d'impact (retombées économiques, milieu naturel, milieu physique, déplacement, énergie/gaz à effet de serre, qualité de l'air/odeurs, émissions sonores et vibratoires, santé). Juriste dans le domaine de l'environnement experts thématiques: santé/environnement,
— qualité de l'air/évaluation gaz à effet de serre,
— multi-modalité,
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché,
Lot 2:
— compétences professionnelles exigées: écologue avec spécialité génie écologique experts thématiques (faune-flore) bureau d'études pluridisciplinaires environnement, coordonnateur environnement chantier,
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
“Renseignements complémentaires et questions via le profil d'acheteur http://elegia.achatpublic.com” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497006 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Isère aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC d'études environnementales — lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact — lot 2 écologue conseil, reporting DREAL,...”
Titre
Accord-cadre à BC d'études environnementales — lot 1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact — lot 2 écologue conseil, reporting DREAL, coordonnateur environ chantier — Inspira — 38 Salaise
IA2019-1074-567
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Brève description:
“Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue...”
Brève description
Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise.
Sablons Inspira — située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Actualisation de l'étude d'impact.
Rédaction d'un porté à connaissance.
Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour.
Accompagnement...”
Description du marché
Actualisation de l'étude d'impact.
Rédaction d'un porté à connaissance.
Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour.
Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires.
Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec deux sous-critères (voir règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — écologue conseil — reporting DREAL — coordonnateur environnement chantier” Description
Description du marché:
“Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL écologue conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques...”
Description du marché
Process de suivi de bonne réalisation des mesures interface et reporting à la DREAL écologue conseil (réalisation inventaires — missions spécifiques expertises — suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ...).
Coordonnateur environnement chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec trois sous-critères (voir règlement de consultation)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Procédures réglementaires, actualisation étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS structure et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'écologue, de reporting DREAL et de coordonnateur environnement chantier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel 15/19 rue Jean Bourge
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.eodd.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;
— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 134-330437 (2020-07-10)