Accord-cadre 2018AN-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2018AN-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090753
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.5.2019 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées à l'assemblée nationale, Paris (7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1) lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise (ou DC 2) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

4) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des donneurs d'ordre;

5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement;

6) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090753 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 95 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232503
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090753
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: ressources et moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodes de production des comptes rendus
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 95 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 096-232503 (2019-05-15)

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