Accord-cadre 2018AN-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2018AN-42
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090753
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-090753 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale.”
Total value of the procurement: 95 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232503
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090753
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-232503 (2019-05-15)
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