Accord-cadre 2018AN-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018AN-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale 2018AN-42”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées à l'assemblée nationale, Paris (7).
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.5.2019 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise (ou DC 2) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 040-090753 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale 2018AN-42”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 285 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: ressources et moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodes de production des comptes rendus
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090753

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“PRESTATIONS DE COMPTES RENDUS POUR LES RÉUNIONS DES SERVICES LÉGISLATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 285 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 096-232503 (2019-05-15)