L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018AN-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale
2018AN-42”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées à l'assemblée nationale, Paris (7).
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.5.2019 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.5.2019 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
1) lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise (ou DC 2) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise (ou DC 2) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des donneurs d'ordre;
5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement;
6) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 040-090753 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-42: prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale
2018AN-42”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 285 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: ressources et moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodes de production des comptes rendus
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“PRESTATIONS DE COMPTES RENDUS POUR LES RÉUNIONS DES SERVICES LÉGISLATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour PB5, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 285 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 096-232503 (2019-05-15)