Accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019/2023
ADEME
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-11 | Avis de marché |
| 2019-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19MAR000096
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074426
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 033-074426 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19MAR000096
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074426
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023. Il est composé:
— d'une tranche 1 ferme d'une durée de 24 mois (pour les années 2019/2021),
— d'une tranche 2 (optionnelle) d'une durée de 24 mois (pour les années 2021/2023).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412744&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 033-074426 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275642
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074426
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants proposés pour la réalisation de l'étude
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Ernst & Young et associes
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 658 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 112-275642 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019-2023.
Valeur totale du marché: 658 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275642
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074426
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019-2023. Il est composé:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants proposés pour la réalisation de l'étude
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Ernst & Young et associes
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 658 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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