La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019/2023
19MAR000096”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel Européen sur la période 2019-2023. Il est composé:
— d'une tranche 1 ferme d'une durée de 24 mois (pour les années 2019/2021),
— d'une tranche 2 (optionnelle) d'une durée de 24 mois (pour les années 2021/2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 033-074426 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019/2023
19MAR000096”
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019-2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 760 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019-2023. Il est composé:
— d'une tranche 1 ferme d'une durée de 24 mois (pour les années 2019/2021),
— d'une tranche 2 (optionnelle) d'une durée de 24 mois (pour les années 2021/2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants proposés pour la réalisation de l'étude
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MAR000096
Titre:
“Accompagner la révision et le développement des référentiels de l'Écolabel européen sur la période 2019/2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young et associes
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 760 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2019/S 112-275642 (2019-06-12)