Accompagnement des services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ainsi que des 36 communes à la mise en place d'un plan de réduction de la consommation de papier — 2019 à 2023 — ncp/jm
Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
— la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (-30 % de papier consommé),
— l'intégration de papier recyclé comme demandé dans la loi de transition énergétique (40 % du papier issus de papier recyclé),
— l'amélioration du tri du papier et de sa valorisation pour les années 2019 à 2023. L'accompagnement consiste en la réalisation d'un état des lieux sur la consommation de papier et sa gestion, l'identification de pistes d'actions possibles à mettre en œuvre, l'accompagnement dans la définition du plan d'action et l'aide à son déploiement pour Toulouse Métropole, la ville de Toulouse ainsi que pour les 36 autres communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ainsi que des 36 communes à la mise en place d'un plan de réduction de la...”
Titre
Accompagnement des services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ainsi que des 36 communes à la mise en place d'un plan de réduction de la consommation de papier — 2019 à 2023 — ncp/jm
19m024ao
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
— la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de...”
Brève description
Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
— la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (-30 % de papier consommé),
— l'intégration de papier recyclé comme demandé dans la loi de transition énergétique (40 % du papier issus de papier recyclé),
— l'amélioration du tri du papier et de sa valorisation pour les années 2019 à 2023. L'accompagnement consiste en la réalisation d'un état des lieux sur la consommation de papier et sa gestion, l'identification de pistes d'actions possibles à mettre en œuvre, l'accompagnement dans la définition du plan d'action et l'aide à son déploiement pour Toulouse Métropole, la ville de Toulouse ainsi que pour les 36 autres communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
— la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de...”
Description du marché
Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
— la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (-30 % de papier consommé),
— l'intégration de papier recyclé comme demandé dans la loi de transition énergétique (40 % du papier issus de papier recyclé),
— l'amélioration du tri du papier et de sa valorisation pour les années 2019 à 2023. L'accompagnement consiste en la réalisation d'un état des lieux sur la consommation de papier et sa gestion, l'identification de pistes d'actions possibles à mettre en œuvre, l'accompagnement dans la définition du plan d'action et l'aide à son déploiement pour Toulouse Métropole, la ville de Toulouse ainsi que pour les 36 autres communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
—— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
—— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les éléments suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique de 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation pour la partie à bon de commande du marché pour toute la durée du marché est de 102 200,00 EUR. Conditions de participation des concurrents: le candidat ou le groupement retenu pour cette consultation devront être dotés des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation dans toutes ces composantes à savoir:
— connaissance de la fonction publique territoriale, des finances et de la comptabilité publique,
— méthodologie et conduite de projet,
— compétence en gestion des déchets et de la gestion du papier en particulier,
— normes et réglementation concernant la législation sur la réduction du papier.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 140-344981 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ainsi que des 36 communes à la mise en place d'un plan de réduction de la...”
Titre
Accompagnement des services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ainsi que des 36 communes à la mise en place d'un plan de réduction de la consommation de papier — 2019 à 2023 — NCP/JM
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Brève description:
“Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
—la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de...”
Brève description
Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
—la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (-30 % de papier consommé),
— l'intégration de papier recyclé comme demandé dans la loi de transition énergétique, (40 % du papier issus de papier recyclé),
— l'amélioration du tri du papier et de sa valorisation pour les années 2019 à 2023. L'accompagnement consiste en la réalisation d'un état des lieux sur la consommation de papier et sa gestion, l'identification de pistes d'actions possibles à mettre en œuvre, l'accompagnement dans la définition du plan d'action et l'aide à son déploiement pour Toulouse Métropole, la ville de Toulouse ainsi que pour les 36 autres communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 775 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
—la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de...”
Description du marché
Mise en place d'un plan d'actions pour les années 2019 à 2023 concernant:
—la réduction de leur consommation de papier, afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (-30 % de papier consommé),
— l'intégration de papier recyclé comme demandé dans la loi de transition énergétique, (40 % du papier issus de papier recyclé),
— l'amélioration du tri du papier et de sa valorisation pour les années 2019 à 2023. L'accompagnement consiste en la réalisation d'un état des lieux sur la consommation de papier et sa gestion, l'identification de pistes d'actions possibles à mettre en œuvre, l'accompagnement dans la définition du plan d'action et l'aide à son déploiement pour Toulouse Métropole, la ville de Toulouse ainsi que pour les 36 autres communes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344981
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 775 💰
“La valeur totale et le montant du marché correspondent à une estimation. Accord-cadre à prix mixtes conclu avec les montants suivants:
— partie à prix...”
La valeur totale et le montant du marché correspondent à une estimation. Accord-cadre à prix mixtes conclu avec les montants suivants:
— partie à prix forfataire: 17 205,00 EUR HT,
— partie à bons de commande: sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2019/S 207-505417 (2019-10-22)