Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA.
Chaque lot fera l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le règlement de la consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum et maximum d'attributaires ainsi que le nombre de dossiers susceptibles d'être confiés à chaque attributaire selon son rang de classement au terme de l'analyse des offres.
Les marchés comportent des minimum et maximum exprimés en quantités (semaines de prise en charge globale de dossiers d'allocataires).
Les marchés seront traités à prix unitaire pour une semaine de prise en charge globale par allocataire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et...”
Titre
Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
2018D31071230
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Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA.
Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA.
Chaque lot fera l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le règlement de la consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum et maximum d'attributaires ainsi que le nombre de dossiers susceptibles d'être confiés à chaque attributaire selon son rang de classement au terme de l'analyse des offres.
Les marchés comportent des minimum et maximum exprimés en quantités (semaines de prise en charge globale de dossiers d'allocataires).
Les marchés seront traités à prix unitaire pour une semaine de prise en charge globale par allocataire).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximum.
Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximum.
Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 9 maximum et 7 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quaité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière, appréciée au regard du montant du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas...”
Description des renouvellements
Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas reconduire le marché, la ville de Paris adressera au cocontractant une décision expresse, par recommandé avec accusé réception, dans un délai de 4 mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accords-cadres à bons de commandes, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020, axe 3, priorité d'investissement 9.1. Programme ultérieur le cas échéant”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 5 maximum et 3 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot est constitué de 2 000 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 2 000 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 4 maximum et 2 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices (rubrique D de l'imprimé DC2 ou partie IV b 1a) et 3) du DUME),
— déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices (rubrique D de l'imprimé DC2 ou partie IV b 1a) et 3) du DUME),
— déclaration du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices, (rubrique D de l'imprimé DC2 ou partie IV b 2a) et 3) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (rubrique G...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (rubrique G de l'imprimé DC2 ou partie iv c 8) du DUME,
— présentation d'une liste des principaux services se rapprochant des prestations objet du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, en précisant la date, le destinataire public ou privé et le montant des prestations réalisées (rubrique G de l'imprimé DC2 ou partie IV c 1b) du DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prestations financées sur le budget de fonctionnement la collectivité parisienne (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir la créance.
Marchés...”
Prestations financées sur le budget de fonctionnement la collectivité parisienne (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir la créance.
Marchés traités à prix unitaires, prix révisables. Règlement au compte du(des) titulaire(s) par mandat administratif. Le marché prévoit une avance pour laquelle la constitution d'une garantie à 1 demande est demandée. Le titulaire peut renoncer à cette avance. À l'appui de leur candidature, le soumissionnaire produira obligatoirement les imprimés DC1 et 2 ou le DUME (accompagnés des documents attestant de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire ces documents, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché (titres d'études ou partie IV — c6) du DUME.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 031-069821 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DASES, 94/96 quai de la Râpée
Personne de contact: DASES SAAJF — Bureau des marchés et des affaires juridiques
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Brève description:
“15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux...”
Brève description
15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Chaque lot correspond à une organisation typologique des publics d'allocataires du RSA et fait l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec minimum et maximum exprimés en semaine de suivi, traités à prix unitaires. Lot 1: accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires du RSA éloignés du monde du travail (7 marchés) — lot 2: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction (5 marchés) — lot 3: accompagnement socio-professionnel d'allocataires du RSA sans domicile stable et/ou désocialisés (3 marchés).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 523 088 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75000.
Description du marché:
“Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 1 est de...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 1 est de 7.
Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020, axe 3 " Lutter contre les pauvretés et promouvoir l'inclusion active,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020, axe 3 " Lutter contre les pauvretés et promouvoir l'inclusion active, priorité
D'investissement 9.1 "
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Un cofinancement de la prestation exécutée dans le cadre du lot 1 est attendu du Fonds social européen (FSE). L'aide communautaire s'inscrit dans le...”
Informations complémentaires
Un cofinancement de la prestation exécutée dans le cadre du lot 1 est attendu du Fonds social européen (FSE). L'aide communautaire s'inscrit dans le programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020. Programme ultérieur le cas échéant.
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Description du marché:
“Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 2 est de...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximal. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 2 est de 5.
Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
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Description du marché:
“Ce lot est constitué de 2 000 dossiers. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 3 est de 3.
Chacun se verra confier un nombre...”
Description du marché
Ce lot est constitué de 2 000 dossiers. À l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 3 est de 3.
Chacun se verra confier un nombre minimal et maximal de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191310090037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 19 Association
Numéro d'enregistrement national: 32228389600049
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 173 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191310090038
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde de l'Adolescence Association
Numéro d'enregistrement national: 78424416200086
Adresse postale: 3 rue du Coq Héron
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 223 424 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191310090039
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperem Association
Numéro d'enregistrement national: 77573009600127
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 243 120 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191310090040
Nom et adresse du contractant
Nom: CASP (Centre d'accueil social protestant) Association
Numéro d'enregistrement national: 31873216100035
Adresse postale: 20 rue Santerre
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 799 936 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191310090041
Nom et adresse du contractant
Nom: Idefle Association
Numéro d'enregistrement national: 38782939300033
Adresse postale: 17/19 rue de Torcy
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 158 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191310090042
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SOS Solidarités Association
Numéro d'enregistrement national: 34106240401872
Adresse postale: 2 rue Jules Cloquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 775 848 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191310090043
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurore Association
Numéro d'enregistrement national: 77568497001044
Adresse postale: 36 rue des Rigoles
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 991 064 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20191310090044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: APASO Association
Numéro d'enregistrement national: 37937216200055
Adresse postale: 88 boulevard Arago
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 581 760 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20191310090045
Nom et adresse du contractant
Nom: Processus Recherche Association
Numéro d'enregistrement national: 42412123400035
Adresse postale: 55 rue des Archives
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 541 824 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20191310090046
Nom et adresse du contractant
Nom: Soutien Insertion Santé Association
Numéro d'enregistrement national: 40309070700023
Adresse postale: 181 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 262 480 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20191310090047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 745 288 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20191310090048
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE SOS Solidarités Association
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 577 536 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20191310090049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 665 960 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20191310090050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 965 416 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20191310090051
Nom et adresse du contractant
Nom: Emmaus Association
Numéro d'enregistrement national: 31723624800017
Adresse postale: 32 rue des Bourdonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 817 632 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.2.2019 sur le site du BOAMP (annonce nº 19-21624) et mis en ligne sur le profil acheteur du...”
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.2.2019 sur le site du BOAMP (annonce nº 19-21624) et mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. L'annonce a été diffusée au JOUE le 13.2.2019 (référence 2019/s 031-069821).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.11.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.11.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé — bureau des marchés et des affaires juridiques, 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 009-017972 (2020-01-09)