Accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées
Département Hautes-Pyrénées
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: M19dsd001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043418
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 01
Brève description: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 02
Brève description: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043418 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: M19dsd001
Brève description:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043418
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 01
Brève description: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 02
Brève description: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement des prestations: 50 % Subvention État / 50 % par 9 EPCI du Département des Hautes-Pyrénées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Lot 1: Marché ordinaire à prix forfaitaire lot 2:
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande avec maximum 20 ménages accompagnés.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Sous-critères de la valeur technique pour le lot 1:
— méthodologie d'accompagnement proposée au regard des objectifs à atteindre (24 points)
— méthodologie proposée pour mobiliser les acteurs (12 points)
— expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (12 points)
— modalités de suivi de l'exécution (12 points)
Sous-critères de la valeur technique pour le lot 2:
— méthodologie employée pour réaliser et suivre la prestation (24 points)
— expertise des intervenants dédiées à l'exécution de la prestation (16 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043418 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327890
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043418
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: SAGV65
Adresse postale: 17 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: Groupement SAGV65/Garlat
Valeur totale du marché: 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 133-327890 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327890
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043418
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: SAGV65
Adresse postale: 17 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: Groupement SAGV65/Garlat
Valeur totale du marché: 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec maximum, conclu pour une période de 1 an reconductible 2 fois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs.
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