Accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées

Département Hautes-Pyrénées

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées M19dsd001”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points pour les lots 1 et 2)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et Sociale des Hautes-Pyrénées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage.
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations: 50 % Subvention État / 50 % par 9 EPCI du Département des Hautes-Pyrénées.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043418 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine M19dsd001”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 370
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 57000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées”
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accompagnement social à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGV65
Adresse postale: 17 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accompagnement technique à la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale des Hautes-Pyrénées”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAGV65/Garlat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327890 (2019-07-10)