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Ville d'Annecy

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: ville Annecy: 2 000,00 EUR (HT), Grand Annecy: 1 500,00 EUR (HT), CIAS: 0,00 EUR (HT), ESAAA: 0,00 EUR (HT). Les montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enchères › Services d'enchères électroniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Numéro de référence: 19fs-Cp-0106-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321996
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: ville Annecy: 2 000,00 EUR (HT), Grand Annecy: 1 500,00 EUR (HT), CIAS: 0,00 EUR (HT), ESAAA: 0,00 EUR (HT). Les montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire des personnes publiques, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. À défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA): direction de la commande publique de la ville d'Annecy (coordinateur du groupement)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Téléphone: +33 450883801 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 131-321996 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimaux suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: Ville Annecy: 2 000,00 EUR HT, Grand Annecy: 1 500,00 EUR HT, CIAS: 0,00 EUR HT, ESAAA: 0,00 EUR HT. Les montants minimaux s'entendent pour une période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126658
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321996
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants: dépassement du délai de validité des offres et redéfinition du besoin. Une nouvelle consultation va être relancée avec modification du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École Supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimaux suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: Ville Annecy: 2 000,00 EUR HT, Grand Annecy: 1 500,00 EUR HT, CIAS: 0,00 EUR HT, ESAAA: 0,00 EUR HT. Les montants minimaux s'entendent pour une période de 12 mois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA): direction de la commande publique de la Ville d'Annecy (coordinateur du groupement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 053-126658 (2020-03-12)

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