La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: ville Annecy: 2 000,00 EUR (HT), Grand Annecy: 1 500,00 EUR (HT), CIAS: 0,00 EUR (HT), ESAAA: 0,00 EUR (HT). Les montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art...”
Nom
Groupement de commande entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA): direction de la commande publique de la ville d'Annecy (coordinateur du groupement)
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Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450883801📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès à un site de mise aux enchères de matériel réformé
19fs-Cp-0106-A
Produits/services: Services d'enchères électroniques📦
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: ville Annecy: 2 000,00 EUR (HT), Grand Annecy: 1 500,00 EUR (HT), CIAS: 0,00 EUR (HT), ESAAA: 0,00 EUR (HT). Les montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale...”
Description du marché
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: ville Annecy: 2 000,00 EUR (HT), Grand Annecy: 1 500,00 EUR (HT), CIAS: 0,00 EUR (HT), ESAAA: 0,00 EUR (HT). Les montants minimums s'entendent pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire des personnes publiques, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. À défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 131-321996 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art...”
Nom
Groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA): direction de la commande publique de la Ville d'Annecy (coordinateur du groupement)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimaux suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: Ville Annecy: 2 000,00 EUR HT, Grand Annecy: 1 500,00 EUR HT, CIAS: 0,00 EUR HT, ESAAA: 0,00 EUR HT. Les montants minimaux s'entendent pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale...”
Description du marché
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Annecy et l'École Supérieure d'art Annecy Alpes (ESAAA), conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimaux suivants, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes: Ville Annecy: 2 000,00 EUR HT, Grand Annecy: 1 500,00 EUR HT, CIAS: 0,00 EUR HT, ESAAA: 0,00 EUR HT. Les montants minimaux s'entendent pour une période de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321996
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants: dépassement du délai de validité des offres et redéfinition du besoin. Une nouvelle...”
La consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants: dépassement du délai de validité des offres et redéfinition du besoin. Une nouvelle consultation va être relancée avec modification du cahier des charges.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 053-126658 (2020-03-12)