ACBC exploitation maintenance préventive et curative des installations AEP, contrôle des vannes et des bornes incendies — BDD de Belfort (90) ainsi qu'une mise en place d'un service d'astreinte
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d adduction d eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la Base de défense (BDD) de Belfort pour le quartier Ailleret à Bourogne (90) ainsi qu une mise en place d un service d astreinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC exploitation maintenance préventive et curative des installations AEP, contrôle des vannes et des bornes incendies — BDD de Belfort (90) ainsi qu'une...”
Titre
ACBC exploitation maintenance préventive et curative des installations AEP, contrôle des vannes et des bornes incendies — BDD de Belfort (90) ainsi qu'une mise en place d'un service d'astreinte
18-USID05-089
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Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d adduction d eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la...”
Brève description
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d adduction d eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la Base de défense (BDD) de Belfort pour le quartier Ailleret à Bourogne (90) ainsi qu une mise en place d un service d astreinte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne (90) — quartier Ailleret.
Description du marché:
“Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la...”
Description du marché
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la base de défense (BDD) de Belfort pour le quartier Ailleret à Bourogne (90) ainsi qu'une mise en place d'un service d'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent AC est conclu pour une première période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
La...”
Description des renouvellements
Le présent AC est conclu pour une première période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
Niveau de qualification souhaité: Qualibat 5141 — Qualibat 5142.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des prestations, dont les modalités d'exécution sont définies au présent CCAP et au CCTP, doit être effectué par un nombre suffisant d'agents...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble des prestations, dont les modalités d'exécution sont définies au présent CCAP et au CCTP, doit être effectué par un nombre suffisant d'agents permanents, permettant de réaliser les tâches prévues, tel qu'indiquées dans le tableau de renseignement du titulaire.
Conditions particulières relatives aux personnels du titulaire: le titulaire fera parvenir au bénéficiaire une liste indiquant les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnels qui interviendront pour accomplir les prestations. Cette liste sera accompagnée de la photocopie des pièces d'identité de ces personnels.
Pour la délivrance des autorisations d'accès, le bénéficiaire pourra demander au titulaire les photographies d'identité de ces personnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº...”
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 18-usid05-089.
Modalités essentielles de paiement:
a) Avance sous conditions;
b) Acomptes mensuels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles;
c) Prix révisables. la visite des lieux est obligatoire. Voir les conditions dans le RC. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs: service achats infrastructure nom de la personne en charge du dossier à renseigner par SAI Marie-Reine Delphine — tél: +33 355748033 commandant Parmentier Sarah — tél: +33 355748083 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques: USID de Besançon/SIM TSEF Gueguen Bruno — Tél: +33 381872152 courriel: bruno.gueguen@intradef.gouv.fr
Renseignements nécessaires à l'établissement des offres pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: 18-usid05-089 — ou par mail à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besanon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 187-454830 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Metz Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d adduction d eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la...”
Brève description
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d adduction d eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la Base de défense (BDD) de Belfort pour le quartier Ailleret à Bourogne (90) ainsi qu une mise en place d un service d'astreinte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169459.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne (90) — quartier Ailleret
Description du marché:
“Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la...”
Description du marché
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la Base de défense (BDD) de Belfort pour le quartier Ailleret à Bourogne (90) ainsi qu'une mise en place d'un service d'astreinte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454830
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18-USID05-089
Titre:
“Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la...”
Titre
Exploitation, maintenance préventive et curative des installations d'adduction d'eau potable, le contrôle des vannes et des bornes incendies au profit de la BDD de Belfort
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Veolia — compagnie générale des eaux
Adresse postale: immeuble le Divo — 18 avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169459.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité