Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale:
“32 rue Valade, direction des ressources humaines: renseignements administratifs: M. Cabirol (+33 567738626). Renseignements techniques: M. Schmittner (+33 562276908)”
Adresse postale
32 rue Valade, direction des ressources humaines: renseignements administratifs: M. Cabirol (+33 567738626). Renseignements techniques: M. Schmittner (+33 562276908)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC/SM-19C030AO — fourniture de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée
19c030ao”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville...”
Brève description
Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville...”
Description du marché
Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2),
— attestation d'affiliation à la Commission nationale des titres restaurant (CNTR),
— preuve d'un label et/ou d'une certification Imprim'Vert, Pefc, Fsc, écolabel européen «copying paper», ou équivalent, pour le papier utilisé dans la confection des titres restaurant sous forme papier,
— preuve d'un label et/ou d'une certification Imprim'Vert, Nf Environnement, ou équivalent, pour les encres utilisées dans la confection des titres restaurant sous forme papier.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect des ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 600 h/an. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi), courriel: clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la prestation concerne la fourniture de titres restaurant (ci-après dénommés «Titres» ou «titres restaurant») sous forme papier et sous forme dématérialisée (ci-après dénommée «carte(s)») destinés au personnel des membres du groupement de commande ainsi que la mise en place d'un dispositif de livraison décentralisé. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Besoins annuels prévisionnels: se reporter à l'article 1.2 du règlement de consultation. Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme du 1.1.2020 au 31.12.2023. La prestation devra être opérationnelle au 1.1.2020. Pour la mairie de Cugnaux et de son CCAS, le démarrage effectif de la prestation est fixé au 1.9.2020. Pour ces membres du groupement de commande, la date de début d'exécution sera confirmée au titulaire par un ordre de service envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date prévue pour le démarrage des prestations. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19C030AO). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-328984 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19c030ao — Fourniture de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée
19c030ao”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Groupement de commande en application de la convention 19tm03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville...”
Brève description
Groupement de commande en application de la convention 19tm03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 979 716 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Description du marché:
“Groupement de commande en application de la convention 19tm03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville...”
Description du marché
Groupement de commande en application de la convention 19tm03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328984
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 979 716 💰
Source: OJS 2020/S 010-019300 (2020-01-14)