L’objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non fonctionnellement contaminés (armoires, établis, moyens de manutention,…), de faire de la place pour faciliter la cinématique déchet des futurs travaux de démantèlement, de décorréler ces travaux des opérations de découpe/décontamination des conteneurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAI-PR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Téléphone: +33 469654207📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-244 préparation au démantèlement de la BCOT — site de Tricastin
AAIPR19-244”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“L’objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non...”
Brève description
L’objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non fonctionnellement contaminés (armoires, établis, moyens de manutention,…), de faire de la place pour faciliter la cinématique déchet des futurs travaux de démantèlement, de décorréler ces travaux des opérations de découpe/décontamination des conteneurs.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, sur le site nucléaire de la Base chaude opérationnelle de Tricastin (BCOT).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — département du Vaucluse (84),...”
Site principal ou lieu d'exécution
En France, sur le site nucléaire de la Base chaude opérationnelle de Tricastin (BCOT).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — département du Vaucluse (84), commune de Bollène (84500).
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation du démantèlement de la Base chaude opérationnelle de Tricastin, sur le site nucléaire de Tricastin.
Les...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation du démantèlement de la Base chaude opérationnelle de Tricastin, sur le site nucléaire de Tricastin.
Les prestations sont réalisées dans les bâtiments de la BCOT, dans les casemates 18 à 22:
— études des prestations associées au cahier des charges,
— dépose des équipements fixés et non fixés (passerelles, mezzanine grande taille,…),
— dépose des moyens de manutention (systèmes de freinage de ponts roulants,…),
— dépose des enceintes de confinement,
— dépose du réseau d’air respirable,
— dépose des climatisations et chauffages,
— gestion des déchets créés lors des prestations de ce marché (préparation et conditionnement des déchets).
Un descriptif technique est joint à la RFI associée (Demande de manifestation d'intérêts —RFX_078568).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires, renouvelable une fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017).
“Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018...”
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) ≥ 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.
Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet.
— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,
— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) — gestion de la sécurité et de la sûreté(MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),
— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008) ou équivalent,
— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,
— sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques concernés,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser la propreté radiologique du chantier,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,
— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site.
Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au §II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, en cas 1 selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au §II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans la nomenclature «Intervention», système de qualification: «Logistique Industrielle», domaine «Déchets», compétence «Gestion déchets radioactifs», compétences qualités «NT85/114 Cas 1, SGAQ 2013-03 Domaine AIP, zone contrôlée».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et la compétence sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être formé PR1 ou PR2 et habilité par l'employeur RP1 ou RP2, pour intervenir en ZC.
Les intervenants exécutant une activité seule doivent être habilités HN1 et travailler sous la responsabilité d’une personne habilitée HN2.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_078568 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_078568 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 242-595872 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des Achats groupe — Direction opérations Achats ingénierie Sud (DOAI Sud)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 96411
Personne de contact: EDF SA — direction des Achats groupe - DOAI Sud — M. Jerome Perruisset
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-244 Préparation au démantèlement de la BCOT — Site de Tricastin
AAIPR19-244”
Brève description:
“Ce marché a pour objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non...”
Brève description
Ce marché a pour objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non fonctionnellement contaminés (armoires, établis, moyens de manutention...), de faire de la place pour faciliter la cinématique déchet des futurs travaux de démantèlement, de décorréler ces travaux des opérations de découpe/décontamination des conteneurs.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, sur le site nucléaire de la Base chaude opérationnelle de Tricastin (BCOT).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Département du Vaucluse (84),...”
Site principal ou lieu d'exécution
En France, sur le site nucléaire de la Base chaude opérationnelle de Tricastin (BCOT).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Département du Vaucluse (84), commune de Bollène (84500).
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation du démantèlement de la base chaude opérationnelle de Tricastin,sur le site nucléaire de Tricastin.
.Les...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation du démantèlement de la base chaude opérationnelle de Tricastin,sur le site nucléaire de Tricastin.
.Les prestations sont réalisées dans les bâtiments de la BCOT, dans les casemates 18 à 22:
— études des prestations associées au cahier des charges;
— dépose des équipements fixés et non fixés (passerelles, mezzanine grande taille...);
— dépose des moyens de manutention (systèmes de freinage de ponts roulants...);
— dépose des enceintes de confinement;
— dépose du réseau d’air respirable;
— dépose des climatisations et chauffages;
— gestion des déchets créés lors des prestations de ce marché (préparation et conditionnement des déchets).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option n1: prolongation de la durée du marché de six mois supplémentaires, renouvelable une fois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: AAIPR19-244 Préparation au démantèlement de la BCOT — Site de Tricastin
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-042854 (2021-01-22)