A64 Briscous/Mousserolle – maîtrise d’œuvre principale pour la réalisation des travaux de bassins autoroutiers et rescindement de cours d'eau

Brève description

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions en phase travaux, pour la réalisation d’environ 10 bassins multi-fonctions et le raccordement de ces bassins au réseau longitudinal de l’autoroute pour la section A64 comprise entre les échangeurs nº 1 de Bayonne — Mousserolles et nº 3 de Briscous.
La réalisation de certains bassins nécessite le rescindement de cours d'eau, notamment celui du Portou sur un linéaire d’environ 440 m.
Les missions qui seront confiées sont complètes et concernent essentiellement les missions ACT, VISA/EXE/SYN, DET, OPC et AOR, avec en préalable la prise de connaissance des études antérieures, l’appropriation et la mise à jour du PRO/DCE déjà produit.

Description du marché

La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:
— la prise de connaissance des études antérieures, l’appropriation et la mise à jour du PRO/DCE déjà produit,
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution,
— la mise en œuvre des procédures afférentes à l'opération,
— la mise à jour et le contrôle du dossier d'exploitation sous chantier,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception,
— les missions complémentaires d'études et d'AMO,
— le pilotage et coordination,
— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux.
La conception intégrera tous les volets de l'opération: sécurité, terrassement, assainissement, ouvrage d'art, étanchéité, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation, signalisations, exploitation sous chantier; ainsi que la mise en œuvre des procédures afférentes à l'opération.
Durant les travaux, en fonction du planning arrêté, une présence renforcée sur le chantier sera exigée, selon la simultanéité et la sensibilité des différentes phases de réalisation des bassins.
Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en œuvre. Des missions complémentaires d'études et d'assistances au maître de l'ouvrage pourront être également confiées. Les équipes du candidat devront obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets d'opération tels que sus cités. Des dates impératives de mise en service seront à respecter. Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée à cette opération est, à titre indicatif et à ce stade, de l'ordre de 5 800 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent,
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,
— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières sous exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou preuve équivalente:
— OPQIBI nº 1822 – ingénierie des voies routières ou des pistes d’aéroport,
— OPQIBI no1816 – ingénierie des systèmes et d’ouvrages d’assainissement,;
— OPQIBI nº 2105 – ingénierie des écosystèmes,
— OPQIBI nº 2110 – ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,
— OPQIBI nº 0331 (DET),
— OPQIBI nº 0301 (OPC).
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) demandée(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (dossiers de candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, au préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme.
La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les plis devront être totalement transférés avant l'échéance du IV.2.2 ci-avant. Sinon, ils seront considérés hors délais.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com — aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations: 4 Trim 2019.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.