La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation:
https://consultations-escota.safetender.com
Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse ci-avant, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2) du présent avis de marché.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. La candidature sera considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi; soit à l’adresse suivante:
support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique,
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Art. II.2.9: l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.