A40 — district du Val de Saône — réfection des chaussées diffuseurs de Feillens et de replonges

APRR

Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur de replonges sur l'A40 implanté au PR 198+600 d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Centre Est — Agence Grands Travaux Régionaux

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 1940032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776744 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099490
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Lot 1: délai global de 31 jours calendaires qui comprend: — une période de préparation de 26 jours calendaires, — une période de travaux de 5 jours calendaires à titre indicatif, la date prévisionnelle de la date de démarrage des travaux est la semaine 32/ 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — diffuseur de Feillens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principales prestations sont: à titre indicatif:

— rabotage: environ 16 880 m

— démolition et construction de descente d'eau: environ 7U,

— BBME de liaison: environ 690 m

— BBSG de roulement: environ 16 880 m

Durée de l'accord: 31 jours
Informations complémentaires:

Lot 1: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:

— une période de préparation de 26 jours calendaires,

— une période de travaux de 5 jours calendaires à titre indicatif, la date prévisionnelle de la date de démarrage des travaux est la semaine 32/ 2019.

Intitulé du lot: Lot 2 — diffuseur de replonges
Numéro du lot: 2
Brève description:

— rabotage: environ 18 620 m

— EME de fondation: environ 8 610 m

— BBSG de liaison et de roulement: environ 16 330 m

— BBMA de roulement: environ 15 950 m

Informations complémentaires:

Lot 2: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:

— une période de travaux de 5 jours calendaires à titre indicatif, la date prévisionnelle de la date de démarrage des travaux est la semaine 34/ 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain — A40 — district du Val de…

… Saône

… Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels; les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants, Qualification FNTP 3221 ou 3321 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). À défaut de qualification FNTP 3321, le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent) — Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire dautoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine Morel — M. Bertrand Afchain — M. Sylvain Giroud — service IE zone sud.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 044-099490 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur de Replonges sur l'A40 implanté au PR 198+600 d'autre part.

Valeur totale du marché: 704551.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290975
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099490
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 16 880 m
Intitulé du lot: Lot 2 — diffuseur de Replonges
Brève description: Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 18 620 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain — A40 — District du Val de Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Eiffage Route Centre Est — Agence Grands Travaux Régionaux
Adresse postale: 2 rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 704551.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine MOREL — M. Bertrand Afchain — M. Sylvain Giroud — Service IE Zone Sud.
Source: OJS 2019/S 119-290975 (2019-06-20)

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