Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur de replonges sur l'A40 implanté au PR 198+600 d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine Morel — M. Bertrand...”
Personne de contact
Direction infrastructure, patrimoine et environnement — département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine Morel — M. Bertrand Afchain — M. Sylvain Giroud — service IE zone sud.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A40 — district du Val de Saône — réfection des chaussées diffuseurs de Feillens et de replonges
1940032”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur...”
Brève description
Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur de replonges sur l'A40 implanté au PR 198+600 d'autre part.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — diffuseur de Feillens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain — A40 — district du Val de Saône
Description du marché:
“Les principales prestations sont: à titre indicatif:
— rabotage: environ 16 880 m,
— démolition et construction de descente d'eau: environ 7U,
— BBME de...”
Description du marché
Les principales prestations sont: à titre indicatif:
— rabotage: environ 16 880 m,
— démolition et construction de descente d'eau: environ 7U,
— BBME de liaison: environ 690 m,
— BBSG de roulement: environ 16 880 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:
— une période de préparation de 26 jours calendaires,
— une période de travaux de 5 jours...”
Informations complémentaires
Lot 1: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:
— une période de préparation de 26 jours calendaires,
— une période de travaux de 5 jours calendaires à titre indicatif, la date prévisionnelle de la date de démarrage des travaux est la semaine 32/ 2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — diffuseur de replonges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain — A40 — district du Val de Saône.
Description du marché:
“Les principales prestations sont: à titre indicatif:
— rabotage: environ 18 620 m,
— EME de fondation: environ 8 610 m,
— BBSG de liaison et de roulement:...”
Description du marché
Les principales prestations sont: à titre indicatif:
— rabotage: environ 18 620 m,
— EME de fondation: environ 8 610 m,
— BBSG de liaison et de roulement: environ 16 330 m,
— BBMA de roulement: environ 15 950 m.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 2: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:
— une période de préparation de 26 jours calendaires,
— une période de travaux de 5 jours...”
Informations complémentaires
Lot 2: délai global de 31 jours calendaires qui comprend:
— une période de préparation de 26 jours calendaires,
— une période de travaux de 5 jours calendaires à titre indicatif, la date prévisionnelle de la date de démarrage des travaux est la semaine 34/ 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels; les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants, Qualification FNTP 3221 ou 3321 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). À défaut de qualification FNTP 3321, le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent) — Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 044-099490 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine MOREL — M. Bertrand...”
Personne de contact
Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Département ingénierie routière et environnement (DIPE-DIRE) — Mme Amandine MOREL — M. Bertrand Afchain — M. Sylvain Giroud — Service IE Zone Sud.
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A40 — District du Val de Saône — Réfection des chaussées diffuseurs de Feillens et de Replonges
1940032”
Brève description:
“Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur...”
Brève description
Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées du diffuseur de Feillens sur l'A40 implanté au PR 201+900 d'une part et sur le diffuseur de Replonges sur l'A40 implanté au PR 198+600 d'autre part.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704551.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain — A40 — District du Val de Saône.
Description du marché:
“Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 16 880 m — démolition et construction de descente d'eau: environ 7U — BBME de...”
Description du marché
Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 16 880 m — démolition et construction de descente d'eau: environ 7U — BBME de liaison: environ 690 m — BBSG de roulement: environ 16 880 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — diffuseur de Replonges
Description
Description du marché:
“Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 18 620 m — EME de fondation: environ 8 610 m — BBSG de liaison et de roulement:...”
Description du marché
Les principales prestations sont: à titre indicatif — Rabotage: environ 18 620 m — EME de fondation: environ 8 610 m — BBSG de liaison et de roulement: environ 16 330 m — BBMA de roulement: environ 15 950 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19J35
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“A40 — District du Val de Saône — Réfection des chaussées diffuseurs de Feillens et de Replonges — Lots 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est — Agence Grands Travaux Régionaux
Adresse postale: 2 rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704551.46 💰
Source: OJS 2019/S 119-290975 (2019-06-20)