À titre indicatif, les principaux travaux comprennent:
— la remise à niveau des murs,
— le traitement des pathologies spécifiques,
— l'amélioration des dispositifs d'assainissement,
— la remise à niveau des dispositifs de sécurité,
— les aménagements hors ouvrage,
— l'étanchéité des parties horizontales béton et des terrasses par géomembranes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE — zone sud — Monsieur Frédéric Chaperon.”
Téléphone: +33 437264923📞
Courrier électronique: frederic.chaperon@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A40 — A404 — réhabilitation de murs de soutènements tous types — district du Haut-Bugey
184019”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“À titre indicatif, les principaux travaux comprennent:
— la remise à niveau des murs,
— le traitement des pathologies spécifiques,
— l'amélioration des...”
Brève description
À titre indicatif, les principaux travaux comprennent:
— la remise à niveau des murs,
— le traitement des pathologies spécifiques,
— l'amélioration des dispositifs d'assainissement,
— la remise à niveau des dispositifs de sécurité,
— les aménagements hors ouvrage,
— l'étanchéité des parties horizontales béton et des terrasses par géomembranes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01) — autoroutes A40 et A404.
Description du marché:
“Le projet de réparation des murs de A40/A404 porte sur un ensemble de 62 ouvrages de soutènement: à titre indicatif:
— murs Terre armée (TA): 29 unités,
—...”
Description du marché
Le projet de réparation des murs de A40/A404 porte sur un ensemble de 62 ouvrages de soutènement: à titre indicatif:
— murs Terre armée (TA): 29 unités,
— Murs cloués (MC): 17 unités,
— murs Ancrés (ANC): 13 unités,
— mur Béton armé (BA): 3 unités.
Les travaux envisagés portent essentiellement sur (liste non exhaustive):
— démolition, hydrodémolition et hydrodécapage de béton,
— reconstitution de sections par mortiers spéciaux ou par béton projeté,
— préparation de surface par HP, salage, etc.
— traitement de fissures, de joints,
— travaux d'imperméabilisation/revêtements superficiels de protection des bétons,
— protection de la crête de murs par casquettes métallique,
— évacuation des eaux, assainissement, drainage,
— étanchéité et revêtement de longrines,
— réfection et aménagement de talus,
— réparation, remplacement ou installation de garde-corps,
— modelage de talus et de risbermes entre niveaux et murs,
— création de coursives et de cheminements piétons,
— obturation de vides horizontaux entre volées de murs par des couvertines métalliques,
— remplacement de cachetage de têtes de tirants existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, il sera renouvelable 2 fois par périodes successives de 1 an par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, il sera renouvelable 2 fois par périodes successives de 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 600 000, 00 EUR HT; ce montant s'entend sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 600 000, 00 EUR HT; ce montant s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification (s): FNTP 112, FNTP 1121, FNTP 7252.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-389660
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, boite postale 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 172-418804 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE — Zone Sud — M. Frédéric Chaperon”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A40 — A404 — réhabilitation de murs de soutènements tous types — district du Haut-Bugey.
184019”
Brève description:
“À titre indicatif, les principaux travaux comprennent:
— la remise à niveau des murs;
— le traitement des pathologies spécifiques;
— l'amélioration des...”
Brève description
À titre indicatif, les principaux travaux comprennent:
— la remise à niveau des murs;
— le traitement des pathologies spécifiques;
— l'amélioration des dispositifs d'assainissement;
— la remise à niveau des dispositifs de sécurité;
— les aménagements hors ouvrage;
— l'étanchéité des parties horizontales béton et des terrasses par géomembranes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 687 💰
Description
Description du marché:
“Le projet de réparation des murs de A40/A404 porte sur un ensemble de 62 ouvrages de soutènement: à titre indicatif:
— murs Terre armée (TA): 29 unités;
—...”
Description du marché
Le projet de réparation des murs de A40/A404 porte sur un ensemble de 62 ouvrages de soutènement: à titre indicatif:
— murs Terre armée (TA): 29 unités;
— Murs cloués (MC): dix sept unités;
— murs ancrés (ANC): treize unités;
— mur Béton armé (BA): trois unités.
Les travaux envisagés portent essentiellement sur (liste non exhaustive):
— démolition, hydrodémolition et hydrodécapage de béton;
— reconstitution de sections par mortiers spéciaux ou par béton projeté;
— préparation de surface par HP, salage, etc.;
— traitement de fissures, de joints;
— travaux d'imperméabilisation/revêtements superficiels de protection des bétons;
— protection de la crête de murs par casquettes métallique;
— évacuation des eaux, assainissement, drainage;
— étanchéité et revêtement de longrines;
— réfection et aménagement de talus;
— réparation, remplacement ou installation de garde-corps;
— modelage de talus et de risbermes entre niveaux et murs;
— création de coursives et de cheminements piétons;
— obturation de vides horizontaux entre volées de murs par des couvertines métalliques;
— remplacement de cachetage de têtes de tirants existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-418804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19J91
Titre:
“A40 — A404 — réhabilitation de murs de soutènements tous types — district du Haut-Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20/24, rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 687 💰
“— la valeur indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 600 000,00...”
— la valeur indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 600 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sans montant maximum;
— la valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 600 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas — boite postale 61616
Source: OJS 2020/S 106-255674 (2020-05-29)