A31bis_Maîtrise d'œuvre des études préalables, constitution du dossier de déclaration d'utilité publique et du dossier d'avant-projet sur les secteurs nord et centre

DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

La consultation concerne la réalisation des investigations, des études, du dossier d'études préalables, et du dossier de déclaration d'utilité publique des aménagements des secteurs nord et centre du projet A31bis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI — Architecture Paysage Urbanisme — SARL
• ERA Ingénieurs Conseil — SA
• Géos Ingénieurs Conseils — SAS
• Ingerop conseil et ingénierie SAS
• Rainette — sARL
• Setec Als
• SETEC International SAS

Qui ?

• DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est/st-MOA-MTZ
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413304
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-007» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les études portent sur la section de l'A31 appelée «Secteur nord». L'aménagement de cette section entre Richemont et la frontière luxembourgeoise a fait l'objet d'études portées part l'état depuis plusieurs années. Suite à la croissance extrêmement forte de l'attractivité du Luxembourg et au développement du travail frontalier qui devrait encore sensiblement augmenter d'ici 2030 la nécessité d'une solution combinant à la fois des renforcements de capacité routière et ferroviaire s'est imposée.

Concernant le renforcement de capacité routière, il a été envisagé dans le cadre du projet A31bis un renforcement de la capacité autoroutière de l'A31 de Richemont à la frontière luxembourgeoise. Suite à un débat public en 2015 une phase de concertation s'est tenue en 2 temps (une première phase d'étude suivie et pilotée par les principaux acteurs du territoire et une seconde phase de concertation publique) pour finalement aboutir à 2 fuseaux d'aménagements qui seront à étudier à un niveau d'études préalables.

Durée de l'accord: 55 mois
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'aménagement de section prévoit le réaménagement des 2 nœuds autoroutiers d'Hauconcourt et de Féy et la mise à 2 × 3 voies de l'A31 entre Metz et Nancy.

L'aménagement de cette section a fait l'objet d'études portées part l'état depuis plusieurs années. Suite à la croissance forte des échanges entre les 2 métropoles et aux extensions des bassins d'emplois de chacune, des flux pendulaires en constante augmentation génèrent une problématique de congestion qui va aller en s'intensifiant dans les prochaines années. Aujourd'hui, un espace est disponible dans le terre-plein central pour accueillir une voie supplémentaire dans chaque sens. Néanmoins à l'époque de la construction de l'infrastructure les dispositions environnementales au sens large étaient moins exigentes qu'actuellement. Le respect des réglementations environnementales applicables à l'élargissement d'une telle infrastructure est donc un enjeu pour cette section longue de 40 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

— l'inscription sur le registre professionnel.

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b)

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Principato
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-007» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 169-413304 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 709 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034203
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413304
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à la croissance extrêmement forte de l'attractivité du Luxembourg et au développement du travail frontalier qui devrait encore sensiblement augmenter d'ici 2030 la nécessité d'une solution combinant à la fois des renforcements de capacité routière et ferroviaire s'est imposée. Concernant le renforcement de capacité routière, il a été envisagé dans le cadre du projet A 31 Bis un renforcement de la capacité autoroutière de l'A 31 de Richemont à la frontière luxembourgeoise. Suite à un débat public en 2015 une phase de concertation s'est tenue en deux temps (une première phase d'étude suivie et pilotée par les principaux acteurs du territoire et une seconde phase de concertation publique) pour finalement aboutir à 2 fuseaux d'aménagements qui seront à étudier à un niveau d'études préalables.

L'aménagement de section prévoit le réaménagement des 2 nœuds autoroutiers d'Hauconcourt et de Féy et la mise à 2 × 3 voies de

l'A 31 entre Metz et Nancy. L'aménagement de cette section a fait l'objet d'études portées part l'État depuis plusieurs années. Suite à la croissance forte des échanges entre les 2 métropoles et aux extensions des bassins d'emplois de chacune, des flux pendulaires en constante augmentation génèrent une problématique de congestion qui va aller en s'intensifiant dans les prochaines années. Aujourd'hui, un espace est disponible dans le terre-plein central pour accueillir une voie supplémentaire dans chaque sens. Néanmoins à l'époque de la construction de l'infrastructure les dispositions environnementales au sens large étaient moins éxigentes qu'actuellement. Le respect des réglementations environnementales applicables à l'élargissement d'une telle infrastructure est donc un enjeu pour cette section longue de 40 km.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A 31 — Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: AEI — Architecture Paysage Urbanisme — SARL
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Nom: Rainette — sARL
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Nom: GEOS Ingénieurs Conseils — SAS
Adresse postale: 310 avenue Marie Curie, bâtiment Europa, 2 Archamps Technopole
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 498 900 EUR 💰
Nom: Setec International SAS
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ERA Ingénieurs Conseil — SA
Adresse postale: 16 rue Friant
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 2 210 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Principato Guillaume
Source: OJS 2020/S 016-034203 (2020-01-17)

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