Le marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement et chaussées de l'opération de création d'une bretelle pour sortir de la zone commerciale de l'Étoile sur la commune de Mondeville et aller en direction de l'autoroute A13 et le périphérique nord de Caen. Les travaux d'ouvrage d'art font l'objet d'un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A13 — Bretelle de Mondeville — lot 1 — Terrassements — assainissement — chaussées (TAC)
PA2019_179”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Le marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement et chaussées de l'opération de création d'une bretelle pour sortir de la zone commerciale...”
Brève description
Le marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement et chaussées de l'opération de création d'une bretelle pour sortir de la zone commerciale de l'Étoile sur la commune de Mondeville et aller en direction de l'autoroute A13 et le périphérique nord de Caen. Les travaux d'ouvrage d'art font l'objet d'un marché distinct.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville département du Calvados
Description du marché:
“Travaux comprenant notamment:
— les installations de chantier et le dégagement des emprises,
— les terrassements (déblais-remblais) et pistes de chantier,
—...”
Description du marché
Travaux comprenant notamment:
— les installations de chantier et le dégagement des emprises,
— les terrassements (déblais-remblais) et pistes de chantier,
— la constitution des corps de chaussée,
— la construction de murs de soutènement,
— le rétablissement des réseaux de drainage et des dispositifs d'assainissement,
— les dispositifs de retenue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes physiques qui seront chargées de lexécution du marché;
D) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les qualifications FNTP (ou équivalentes) demandées sont les suivantes:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
— 232: travaux de terrassement courants,
— 2341: couche de forme en matériaux granulaire pour autoroutes, voies rapides,
— 253: autres types de soutènement,
— 331: assise de chaussée,
— 3321: enrobés classiques,
— 5154: réseaux gravitaires de profondeur < 3,50 m et hors nappe phréatique,
— 681: pose de fourreaux PVC.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-301658
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637707📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
URL: https://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 044-099542 (2019-02-28)