A13 A29 — PRA — Aires 2019 — travaux d'aménagements paysagers — lot 7 Normandie

SAPN Société des autoroutes Paris Normandie

Lot nº 7 réseau Normandie Aires de Morainvilliers nord et sud, Beauchêne nord, Vironvay sud, Bord nord et sud (A13), Bolleville (A29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Qui ?

• SAPN Société des autoroutes Paris Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-10-14	Informations complémentaires
2019-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: PA2019_481
Brève description:

Lot nº 7 réseau Normandie Aires de Morainvilliers nord et sud, Beauchêne nord, Vironvay sud, Bord nord et sud (A13), Bolleville (A29).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPN Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://Sanef.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2avVA0e-ag 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453447
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aires de Morainvilliers, Beauchêne, Vironvay, Bord, Bolleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:

Qualipaysage:

— P120 ou équivalent,

— E132 ou équivalent,

— E151 ou équivalent,

— V600 ou équivalent,

— H125 ou équivalent,

— agrément Certiphyto ou équivalent;

E) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://Sanef.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 187-453447 (2019-09-25)

Informations complémentaires (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº7 Réseau Normandie Aires de Morainvilliers Nord et Sud, Beauchêne Nord, Vironvay Sud, Bord Nord et Sud (A13), Bolleville (A29).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPN — Société des autoroutes Paris Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487740
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453447
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Suppression de l'exigence de certification Qualipaysage V600 (ou équivalent).
Source: OJS 2019/S 201-487740 (2019-10-14)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495790
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Précision sur les délais d'exécution: le délai d'exécution du marché est de 27 mois pour l'ensemble de ce lot. Ce délai court à compter de la notification du marché. Ce délai comprend: — un délai global d'exécution de 3 mois (travaux), — un délai de confortation de 12 mois, — un délai de parachèvement de 12 mois. Le délai de réalisation des travaux («délai global d'exécution») reste inchangé.

Source: OJS 2019/S 204-495790 (2019-10-17)

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