Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A13 A29 — PRA — Aires 2019 — travaux d'aménagements paysagers — lot 7 Normandie
PA2019_481”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Lot nº 7 réseau Normandie Aires de Morainvilliers nord et sud, Beauchêne nord, Vironvay sud, Bord nord et sud (A13), Bolleville (A29).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aires de Morainvilliers, Beauchêne, Vironvay, Bord, Bolleville.
Description du marché:
“Lot nº 7 réseau Normandie Aires de Morainvilliers nord et sud, Beauchêne nord, Vironvay sud, Bord nord et sud (A13), Bolleville (A29).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:
Qualipaysage:
— P120 ou équivalent,
— E132 ou équivalent,
— E151 ou équivalent,
— V600 ou équivalent,
— H125 ou équivalent,
— agrément Certiphyto ou équivalent;
E) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 187-453447 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAPN — Société des autoroutes Paris Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº7 Réseau Normandie Aires de Morainvilliers Nord et Sud, Beauchêne Nord, Vironvay Sud, Bord Nord et Sud (A13), Bolleville (A29).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-453447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“D) certificats de qualifications professionnelle.
[…]
Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:
Qualipaysage:
— P120...”
Texte
D) certificats de qualifications professionnelle.
[…]
Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:
Qualipaysage:
— P120 ou équivalent,
— E132 ou équivalent,
— E151 ou équivalent,
— V600 ou équivalent,
— H125 ou équivalent,
— agrément Certiphyto ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“D) certificats de qualifications professionnelle.
[…]
Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:
Qualipaysage:
— P120...”
Texte
D) certificats de qualifications professionnelle.
[…]
Le candidat devra notamment détenir les certifications suivantes ou équivalentes:
Qualipaysage:
— P120 ou équivalent,
— E132 ou équivalent,
— E151 ou équivalent,
— H125 ou équivalent.
Afficher plus Autres informations complémentaires
Suppression de l'exigence de certification Qualipaysage V600 (ou équivalent).
Source: OJS 2019/S 201-487740 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 3 mois.
Nouvelle valeur
Texte:
“27 mois. Ce délai comprend:
— un délai global d'exécution de 3 mois (travaux),
— un délai de confortation de 12 mois,
— un délai de parachèvement de 12 mois.” Autres informations complémentaires
“Précision sur les délais d'exécution: le délai d'exécution du marché est de 27 mois pour l'ensemble de ce lot. Ce délai court à compter de la notification...”
Précision sur les délais d'exécution: le délai d'exécution du marché est de 27 mois pour l'ensemble de ce lot. Ce délai court à compter de la notification du marché. Ce délai comprend:
— un délai global d'exécution de 3 mois (travaux),
— un délai de confortation de 12 mois,
— un délai de parachèvement de 12 mois.
Le délai de réalisation des travaux («délai global d'exécution») reste inchangé.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-495790 (2019-10-17)